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Le nouveau spifame, ou, Projets de réformation, par un magistrat

Le nouveau spifame, ou, Projets de réformation, par un magistrat
Paper図書
[s.n.]février 1789
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingBarentin, Charles de, 1738-1819 Necker, Jacques, 1732-1804
  • Subject Heading (ID)Barentin, Charles de, 1738-1819 Necker, Jacques, 1732-1804

Réflexions sur la question soumise à l'Assemblée nationale par M. le garde-du-sceau, pour fixer l'époque à compter de laquelle les loix sont obligatoires pour le roi et ses ministres : si c'est immédiatement après la sanction, ou seulement après la promulgation

Réflexions sur la question soumise à l'Assemblée nationale par M. le garde-du-sceau, pour fixer l'époque à compter de laquelle les loix sont obligatoires pour le roi et ses ministres : si c'est immédiatement après la sanction, ou seulement après la promulgation
Paper図書
De l'imprimerie du Cercle social, rue du Théatre-français ...[ca. 1789]
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  • Subject HeadingLaw -- Interpretation and construction Barentin, Charles de, 1738-1819
  • Subject Heading (ID)Law -- Interpretation and construction Barentin, Charles de, 1738-1819

Ouverture faite par les commissaires du roi, aux commissaires des trois ordres, à la conférence tenue chez M. le garde des sceaux, le 4 juin 1789

Ouverture faite par les commissaires du roi, aux commissaires des trois ordres, à la conférence tenue chez M. le garde des sceaux, le 4 juin 1789
Paper図書
De l'Imprimerie royale1789
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  • Subject HeadingBarentin, Charles de, 1738-1819 France. Etats généraux -- His...
  • Subject Heading (ID)Barentin, Charles de, 1738-1819 France. Etats généraux -- His...

Ouverture faite par les commissaires du roi, aux commissaires des trois ordres, à la conférence tenue chez M. le garde des sceaux, le 4 juin 1789

Ouverture faite par les commissaires du roi, aux commissaires des trois ordres, à la conférence tenue chez M. le garde des sceaux, le 4 juin 1789
Paper図書
De l'Imprimerie royal1789
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  • Subject HeadingBarentin, Charles de, 1738-1819 France. Etats généraux (1789)...
  • Subject Heading (ID)Barentin, Charles de, 1738-1819 France. Etats généraux (1789)...

Ouverture faite par les commissaires du roi, aux commissaires des trois ordres, à la conférence tenue chez M. le garde des sceaux, le 4 juin 1789

Ouverture faite par les commissaires du roi, aux commissaires des trois ordres, à la conférence tenue chez M. le garde des sceaux, le 4 juin 1789
Paper図書
De l'imp. de L. Oursel, imprim. du roi ...1789
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  • Subject HeadingBarentin, Charles de, 1738-1819 France. Etats généraux (1789)...
  • Subject Heading (ID)Barentin, Charles de, 1738-1819 France. Etats généraux (1789)...

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