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Sixième rapport du Comité de mendicité : sur la répression de la mendicité

Sixième rapport du Comité de mendicité : sur la répression de la mendicité
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1791
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  • Subject HeadingBegging -- France -- Early works to 1800 Public welfare -- France -- E...
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Troisième rapport du Comité de mendicité : bases constitutionnelles du systême général de la législation & de l'administration de secours

Troisième rapport du Comité de mendicité : bases constitutionnelles du systême général de la législation & de l'administration de secours
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1791
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  • Subject HeadingBegging -- France -- Early works to 1800 Public welfare -- France -- L...
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Septième rapport du Comité de mendicité, ou, Résumé sommaire du travail qu'il a présenté a l'Assemblée

Septième rapport du Comité de mendicité, ou, Résumé sommaire du travail qu'il a présenté a l'Assemblée
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1790]
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  • Subject HeadingBegging -- France -- Early works to 1800 Public welfare -- France -- E...
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Suppression de la mendicité

Suppression de la mendicité
Paper図書
Veuve Desaint, imprimeur, rue de la Harpe ...[1790]
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  • Subject HeadingBegging -- France -- Early works to 1800 Vagrancy -- France -- Early w...
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Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Clermont, séant à Varennes, le 12 juin 1786, concernant les mendians valides & invalides, & les moyens de pourvoir à la subsistance de ceux qui sont hors d'état de gagner leur vie, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du premier septembre mil sept cent quatre-vingt-six

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Clermont, séant à Varennes, le 12 juin 1786, concernant les mendians valides & invalides, & les moyens de pourvoir à la subsistance de ceux qui sont hors d'état de gagner leur vie, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du premier septembre mil sept cent quatre-vingt-six
Paper図書
Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1786
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Second rapport du Comité de mendicité : etat actuel de la législation du royaume, relativement aux hôpitaux, et à la mendicité

Second rapport du Comité de mendicité : etat actuel de la législation du royaume, relativement aux hôpitaux, et à la mendicité
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1790
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Troisième rapport du comité de mendicité, sur les bases de répartition des secours dans les différens départements, districts et municipalités, de leur administration et du systême général qui lie cette branche de législation et d'administration à la Constitution

Troisième rapport du comité de mendicité, sur les bases de répartition des secours dans les différens départements, districts et municipalités, de leur administration et du systême général qui lie cette branche de législation et d'administration à la Constitution
Paper図書
par M. de La Rochefoucauld-Liancourt, député du département de l'OiseDe l'Imprimerie nationale1790
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Cinquième rapport du Comité de mendicité : estimation des fonds à accorder au Département des secours publics

Cinquième rapport du Comité de mendicité : estimation des fonds à accorder au Département des secours publics
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1790
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  • Subject HeadingBegging -- France -- Early works to 1800 Public welfare -- France -- E...
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Rapport fait au nom des comités de finances et de mendicité, réunis, sur le plan de tontine viagère & d'amortissement, proposé par le sieur Lafarge, rapporté à l'Assemblée nationale, le 30 octobre dernier, par M. l'abbé Gouttes, & renvoyé par décret à l'examen des deux comités de finances & de mendicité

Rapport fait au nom des comités de finances et de mendicité, réunis, sur le plan de tontine viagère & d'amortissement, proposé par le sieur Lafarge, rapporté à l'Assemblée nationale, le 30 octobre dernier, par M. l'abbé Gouttes, & renvoyé par décret à l'examen des deux comités de finances & de mendicité
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Subject HeadingBegging -- France -- Early works to 1800 Poor -- France -- Early works...
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Projet de décret présenté par le comité de mendicité

Projet de décret présenté par le comité de mendicité
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1791
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  • Subject Heading... works to 1800 Begging -- France -- Early works to 1800 Poor -- France -- Early works...
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Projets de décrets présentés a l'Assemblée nationale par son comité de mendicité

Projets de décrets présentés a l'Assemblée nationale par son comité de mendicité
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1791?]
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  • Subject Heading... works to 1800 Begging -- France -- Early works to 1800 Poor -- France -- Early works...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Begging -- France -- Early works to 1800 Poor -- France -- Early works...

Suite du rapport du ministre de l'intérieur : hôpitaux civils, enfans-trouvés, dépôt de mendicité, travaux de secours

Suite du rapport du ministre de l'intérieur : hôpitaux civils, enfans-trouvés, dépôt de mendicité, travaux de secours
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1791
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  • Subject Heading... works to 1800 Begging -- France -- Early works to 1800 Beggars -- France -- Early wo...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Begging -- France -- Early works to 1800 Beggars -- France -- Early wo...

Quatrième rapport du Comité de mendicité : secours à donner à la classe indigente dans les différens âges et dans les différentes circonstances de le vie

Quatrième rapport du Comité de mendicité : secours à donner à la classe indigente dans les différens âges et dans les différentes circonstances de le vie
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[179-]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingBegging -- France -- Early works to 1800 Public welfare -- France -- L...
  • Subject Heading (ID)Begging -- France -- Early works to 1800 Public welfare -- France -- L...

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