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Le Conseil d'État vu de l'intérieur (2002-2017)

Le Conseil d'État vu de l'intérieur (2002-2017)
Paper図書
Philippe Bouvier ; témoignages de Marc Lefever ... [et al.] ; préface de Robert Andersen et Yves Kreins ; postface de Jean-Marc SauvéLarcierc2019
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingBelgium. Conseil d'Etat
  • Subject Heading (ID)Belgium. Conseil d'Etat

Le Conseil d'État

Le Conseil d'État
Paper図書
David Renders et Benoit GorsLarcierc2020
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  • Subject HeadingBelgium. Conseil d'Etat Administrative courts -- Belg...
  • Subject Heading (ID)Belgium. Conseil d'Etat Administrative courts -- Belg...

L'environnement, le droit et le magistrat : mélanges en l'honneur de Benoît Jadot

L'environnement, le droit et le magistrat : mélanges en l'honneur de Benoît Jadot
Paper図書
Larcierc2021
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  • Subject HeadingJadot, Benoît Belgium. Conseil d'Etat Environmental law -- Belgium ...
  • Subject Heading (ID)Jadot, Benoît Belgium. Conseil d'Etat Environmental law -- Belgium ...

La naissance du Conseil d'État de Belgique : une histoire française?

La naissance du Conseil d'État de Belgique : une histoire française?
Paper図書
Philippe Bouvier ; avant-propos de Jean-Marc Sauvé ; préface de David RendersBruylantc2012
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingBelgium. Conseil d'Etat
  • Subject Heading (ID)Belgium. Conseil d'Etat

Le Conseil d'État de Belgique vol. 1 vol. 2

Le Conseil d'État de Belgique vol. 1 vol. 2
Paper図書
par Jacques Salmon, Jacques Jaumotte, Éric ThibautBruylantc2012
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingBelgium. Conseil d'État
  • Subject Heading (ID)Belgium. Conseil d'État

Le Conseil d'État : ses compétences, son avenir

Le Conseil d'État : ses compétences, son avenir
Paper図書
Féli-M. RémionBruylant1990
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingBelgium. Conseil d'État
  • Subject Heading (ID)Belgium. Conseil d'État

Conseil d'Etat : contentieux de l'indemnité, contentieux de l'annulation

Conseil d'Etat : contentieux de l'indemnité, contentieux de l'annulation
Paper図書
Jacques Salmon, avec la collaboration de Fernand KoekelbergBruylant1987
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  • Subject HeadingBelgium. Conseil d'Etat France. Conseil d'Etat
  • Subject Heading (ID)Belgium. Conseil d'Etat France. Conseil d'Etat

Conseil d'État : répertoire des arrêts et avis de la section d'administration, 1948-1953.

Conseil d'État : répertoire des arrêts et avis de la section d'administration, 1948-1953.
Paper図書
É. Bruylant1955.<354.493-S246r>
National Diet Library
  • Subject HeadingBelgium. Conseil d'Etat. Administrative law -- Belgiu...

La Loi du 23 décembre 1946 instituant en Belgique le Counseil d'État ... Commentaire législatif et doctrinal.

La Loi du 23 décembre 1946 instituant en Belgique le Counseil d'État ... Commentaire législatif et doctrinal.
Paper図書
É. Bruylant1947.<AB4-241-1>
National Diet Library
  • Subject HeadingBelgium. Conseil d'Etat.

Les traités internationaux devant la section de législation du Conseil d'État, 1948-1965

Les traités internationaux devant la section de législation du Conseil d'État, 1948-1965
Paper図書
par Paul-F. Smets ; préface de M. Marc SomerhausenE. Bruylant1966
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  • Subject HeadingBelgium. Conseil d'État Treaty-making power -- Belgiu...
  • Subject Heading (ID)Belgium. Conseil d'État Treaty-making power -- Belgiu...

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