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Recueil d'études sur la Cour d'arbitrage, 1980-1990

Recueil d'études sur la Cour d'arbitrage, 1980-1990
Paper図書
Francis Delpérée, Anne Rasson-RolandBruylant1990
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  • Subject HeadingBelgium. Cour d'arbitrage Administrative courts -- Belg...
  • Subject Heading (ID)Belgium. Cour d'arbitrage Administrative courts -- Belg...

Le Recours des particuliers devant le juge constitutionnel : journée d'études du 9 février 1990, Louvain : Bruylant : Economica

Le Recours des particuliers devant le juge constitutionnel : journée d'études du 9 février 1990, Louvain : Bruylant : Economica
Paper図書
Robert Andersen ... [et al.] ; sous la direction de Francis DelpéréeBruylantc1991
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  • Subject Heading...urts -- Europe Belgium. Cour d'arbitrage Constitutional courts -- Belg...
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