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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les cures régulières, dépendantes des maisons de chanoines réguliers, situées dans le diocèse de Quimper, qui n'étoient point en congrégation, & sont éteintes par le défaut de sujets, pourront être possédées à l'avenir par tous prêtres séculiers, à l'exclusion des religieux des congrégations, conformément à la déclaration du 22 août 1770 : du 17 juin 1788 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les cures régulières, dépendantes des maisons de chanoines réguliers, situées dans le diocèse de Quimper, qui n'étoient point en congrégation, & sont éteintes par le défaut de sujets, pourront être possédées à l'avenir par tous prêtres séculiers, à l'exclusion des religieux des congrégations, conformément à la déclaration du 22 août 1770 : du 17 juin 1788 : extrait des registres du Conseil d'État
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De l'Imprimerie royale1788
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  • Subject HeadingAugustinian Canons -- France Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)Augustinian Canons -- France Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires de bénéfices & tous supérieurs de maisons & établissemens ecclésiastiques, seront tenus de faire, dans deux mois, la déclaration de tous les biens dépendans desdits bénéfices, maisons & établissemens : du 18 novembre 1789 : transcrites en parlement, en vacations, le vingt-sept novembre audit an

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires de bénéfices & tous supérieurs de maisons & établissemens ecclésiastiques, seront tenus de faire, dans deux mois, la déclaration de tous les biens dépendans desdits bénéfices, maisons & établissemens : du 18 novembre 1789 : transcrites en parlement, en vacations, le vingt-sept novembre audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement ...1789
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  • Subject HeadingBenefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Church property -- France -- ...
  • Subject Heading (ID)Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Church property -- France -- ...

Lettres patentes du roi, qui, en exécution de la déclaration du 2 septembre 1786, ordonnent différentes suppressions & unions de cures & de bénéfices, & autres arrangemens pour le bien de la religion & du service divin dans le diocese de Troyes : données à Versailles le 28 février 1788 : registrées en parlement le quatorze mars mil sept cent quatre-vingt-huit

Lettres patentes du roi, qui, en exécution de la déclaration du 2 septembre 1786, ordonnent différentes suppressions & unions de cures & de bénéfices, & autres arrangemens pour le bien de la religion & du service divin dans le diocese de Troyes : données à Versailles le 28 février 1788 : registrées en parlement le quatorze mars mil sept cent quatre-vingt-huit
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1788
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  • Subject Heading... works to 1800 Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Patronage, Ecclesiastical -- ...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Patronage, Ecclesiastical -- ...

Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 9 de ce mois, qui prohibé la disposition de tous bénéfices, à l'exception des cures : données à Paris le 27 novembre 1789

Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 9 de ce mois, qui prohibé la disposition de tous bénéfices, à l'exception des cures : données à Paris le 27 novembre 1789
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Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1789]
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  • Subject HeadingBenefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Catholic Church -- Finance --...
  • Subject Heading (ID)Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Catholic Church -- Finance --...

Discours prononcé par un curé de la campagne, en présence d'un grand nombre de ses confrères réunis, le -- mars 1789

Discours prononcé par un curé de la campagne, en présence d'un grand nombre de ses confrères réunis, le -- mars 1789
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[s.n.][1789]
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  • Subject Heading... works to 1800 Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Nouvelle opinion d'un religieux, sur la motion de M. Treilhard, du 11 février 1790

Nouvelle opinion d'un religieux, sur la motion de M. Treilhard, du 11 février 1790
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[s.n.][1790]
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  • Subject Heading...te), 1742-1810 Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Church property -- France -- ...
  • Subject Heading (ID)...te), 1742-1810 Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Church property -- France -- ...

Les erreurs du peuple par rapport au clergé/ par un parisien plus patriote que ceux qui en usurpent le nom

Les erreurs du peuple par rapport au clergé/ par un parisien plus patriote que ceux qui en usurpent le nom
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De l'imprimerie de Crapart1791
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  • Subject Heading... works to 1800 Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Catholic Church -- France -- ...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Catholic Church -- France -- ...

Mémoire sur l'origine et la destination des prétendus biens du clergé

Mémoire sur l'origine et la destination des prétendus biens du clergé
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[s.n.]1789
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  • Subject Heading... works to 1800 Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Church and state -- France --...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Church and state -- France --...

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que tous possesseurs de bénéfices ou de pensions sur bénéfices, ou sur des biens ecclésiastiques quelconques, seront tenus d'en faire leurs déclarations, & en outre, suppression de maisons religieuses de chaque ordre : données à Paris, le 12 février 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que tous possesseurs de bénéfices ou de pensions sur bénéfices, ou sur des biens ecclésiastiques quelconques, seront tenus d'en faire leurs déclarations, & en outre, suppression de maisons religieuses de chaque ordre : données à Paris, le 12 février 1790
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Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St. Jacques ...[1790]
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  • Subject HeadingBenefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Pensions -- France -- Early w...
  • Subject Heading (ID)Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Pensions -- France -- Early w...

Avis d'un citoyen a MM. les députés du tiers-état des campagnes de la sénéchaussée de Bordeaux

Avis d'un citoyen a MM. les députés du tiers-état des campagnes de la sénéchaussée de Bordeaux
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[s.n.]1789
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  • Subject Heading... works to 1800 Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Tithes -- France -- Early wor...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Tithes -- France -- Early wor...

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que tous possesseurs de bénéfices ou de pensions sur bénéfices, ou sur des biens ecclésiastiques quelconques, seront tenus d'en faire leurs déclarations, & en outre, suppression de maisons religieuses de chaque ordre : données à Paris, le 12 février 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que tous possesseurs de bénéfices ou de pensions sur bénéfices, ou sur des biens ecclésiastiques quelconques, seront tenus d'en faire leurs déclarations, & en outre, suppression de maisons religieuses de chaque ordre : données à Paris, le 12 février 1790
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De l'imprimerie de J.B. Caron l'aîne, imprimeur du roi ...1790
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  • Subject HeadingBenefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Pensions -- France -- Early w...
  • Subject Heading (ID)Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Pensions -- France -- Early w...

Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires des bénéfices et tous supérieurs de maisons et etablissemens ecclésiastiques, seront tenus de faire, dans deux mois, la déclaration de tous les biens dépendans desdits bénéfices, maisons et etablissemens : du 18 novembre 1789

Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires des bénéfices et tous supérieurs de maisons et etablissemens ecclésiastiques, seront tenus de faire, dans deux mois, la déclaration de tous les biens dépendans desdits bénéfices, maisons et etablissemens : du 18 novembre 1789
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Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1789]
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  • Subject Heading... works to 1800 Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Church and state -- France --...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Church and state -- France --...

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que tous possesseurs de bénéfices ou de pensions sur bénéfices, ou sur des biens ecclésiastiques quelconques, seront tenus d'en faire leurs déclarations, & en outre, suppression de maisons religieuses de chaque ordre : données à Paris, le 12 février 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le vingt-trois février audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que tous possesseurs de bénéfices ou de pensions sur bénéfices, ou sur des biens ecclésiastiques quelconques, seront tenus d'en faire leurs déclarations, & en outre, suppression de maisons religieuses de chaque ordre : données à Paris, le 12 février 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le vingt-trois février audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject HeadingBenefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Pensions -- France -- Early w...
  • Subject Heading (ID)Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Pensions -- France -- Early w...

Étrennes au clergé de France pour l'année 1788

Étrennes au clergé de France pour l'année 1788
Paper図書
[s.n.]1788
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  • Subject Heading... works to 1800 Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Louis XV...
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Réflexions d'un curé, sur le temporel des ecclésiastiques

Réflexions d'un curé, sur le temporel des ecclésiastiques
Paper図書
[s.n.]1789
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  • Subject HeadingBenefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Tithes -- France -- Early wor...
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Opinion de plusieurs députés du bailliage de Cotentin, sur la disposition des biens ecclésiastiques

Opinion de plusieurs députés du bailliage de Cotentin, sur la disposition des biens ecclésiastiques
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1791?]
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  • Subject Heading... works to 1800 Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Cotentin (France) -- Politics...
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Observations sur la répartition des biens ecclésiastiques, et particulièrement des dixmes : avec un plan d'administration & de répartition plus justes, pour le bien de la religion & le soulagement des peuples, proposé aux Etats-généraux assemblés

Observations sur la répartition des biens ecclésiastiques, et particulièrement des dixmes : avec un plan d'administration & de répartition plus justes, pour le bien de la religion & le soulagement des peuples, proposé aux Etats-généraux assemblés
Paper図書
[s.n.]1789
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  • Subject Heading... works to 1800 Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Church property -- France -- ...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Church property -- France -- ...

Rapport du comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, contenant l'examen de la motion de M. Treilhard, membre de ce comité : sur l'aliénation de quelques portions de possessions dites ecclésiastiques, et sur l'administration de toutes

Rapport du comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, contenant l'examen de la motion de M. Treilhard, membre de ce comité : sur l'aliénation de quelques portions de possessions dites ecclésiastiques, et sur l'administration de toutes
Paper図書
par M. Lanjuinais, député de Bretagne à l'Assemblée nationale, et membre du comité ecclésiastiqueDe l'Imprimerie nationale1790
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  • Subject Heading... décembre 1789 Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Pensions -- France -- Early w...
  • Subject Heading (ID)... décembre 1789 Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Pensions -- France -- Early w...

Moyen de disposer utilement, pour la nation, des biens ecclésiastiques

Moyen de disposer utilement, pour la nation, des biens ecclésiastiques
Paper図書
par M. l'abbé Morellet[s.n.]décembre 1789
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  • Subject Heading... works to 1800 Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Eminent domain -- France -- E...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Eminent domain -- France -- E...

Observations d'un citoyen sur les deux décrets de l'Assemblée nationale, du 19 décembre 1789, sur les finances et sur le rachat des dixmes

Observations d'un citoyen sur les deux décrets de l'Assemblée nationale, du 19 décembre 1789, sur les finances et sur le rachat des dixmes
Paper図書
Chez Gattey, libraire de S.A.S. madame la duchesse d'Orléans ...1790
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  • Subject Heading... works to 1800 Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Church tax -- France -- Early...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Benefices, Ecclesiastical -- France -- Early works to 1800 Church tax -- France -- Early...
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