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Jugement rendu par le tribunel criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui acquitte et met en liberté Catherine Boyer et Rose Bonnet, de Roujan, département de l'Hérault, prévenues de vol : du 21 thermidor, an quatrième de la République française

Jugement rendu par le tribunel criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui acquitte et met en liberté Catherine Boyer et Rose Bonnet, de Roujan, département de l'Hérault, prévenues de vol : du 21 thermidor, an quatrième de la République française
Paper図書
De l'imprimerie de Vincent Raphel[1796]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingBoyer, Catherine Bonnet, Rose
  • Subject Heading (ID)Boyer, Catherine Bonnet, Rose

Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande de Catherine Boyer et de Rose Bonnet-Rougon, qui casse la déclaration du jury de jugement, et par suite le jugement du tribunal criminel du département de l'Hérault, du 21 floréal, an 3, comme contraires aux articles XIX, XX, XXI, XXIII, XXVI et XXX du titre VII de la seconde partie de la loi du 16 septembre 1791, et à la loi du 8 nivôse, an 3, sur le tribunal révolutionnaire : du 18 messidor, an 3e. de la République française, une et indivisible

Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande de Catherine Boyer et de Rose Bonnet-Rougon, qui casse la déclaration du jury de jugement, et par suite le jugement du tribunal criminel du département de l'Hérault, du 21 floréal, an 3, comme contraires aux articles XIX, XX, XXI, XXIII, XXVI et XXX du titre VII de la seconde partie de la loi du 16 septembre 1791, et à la loi du 8 nivôse, an 3, sur le tribunal révolutionnaire : du 18 messidor, an 3e. de la République française, une et indivisible
Paper図書
De l'imprimerie de la République[1795]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingBoyer, Catherine Bonnet-Rougon, Rose Hérault (...
  • Subject Heading (ID)Boyer, Catherine Bonnet-Rougon, Rose Hérault (...

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