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Pouvoir municipal et communauté rurale à l'époque révolutionnaire en Côte d'Or : (1789-an IV)

Pouvoir municipal et communauté rurale à l'époque révolutionnaire en Côte d'Or : (1789-an IV)
Paper図書
Françoise Fortunet ... [et al.]Université de Dijon, Centre de recherches historiques, Faculté de droit et de science politique1981
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  • Subject Heading...- 18th century Côte-d'Or (France) -- Politics and government Côte-d'Or (France) -- Rural c...
  • Subject Heading (ID)...- 18th century Côte-d'Or (France) -- Politics and government Côte-d'Or (France) -- Rural c...

Adresse des citoyens administrateurs du département de la Côte-d'Or, à lui joints deux membres de chaque administration de district, un membre du conseil-général de chaque commune chef-lieu de canton, un de chaque tribunal de district, et ceux du tribunal criminel, a la Convention nationale : lue dans la séance du 21 juin 1793, l'an 2e. de la République

Adresse des citoyens administrateurs du département de la Côte-d'Or, à lui joints deux membres de chaque administration de district, un membre du conseil-général de chaque commune chef-lieu de canton, un de chaque tribunal de district, et ceux du tribunal criminel, a la Convention nationale : lue dans la séance du 21 juin 1793, l'an 2e. de la République
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Subject Heading... works to 1800 Côte-d'Or (France) -- Politics and government France -- Politics and govern...
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Adresse des citoyens administrateurs du département de la Côte-d'Or, à lui joints deux membres de chaque administration de district, un membre du conseil-général de chaque commune chef-lieu de canton, un de chaque tribunal de district, et ceux du tribunal criminel, a la Convention nationale : lue dans la séance du 21 juin 1793, l'an deuxième de la République

Adresse des citoyens administrateurs du département de la Côte-d'Or, à lui joints deux membres de chaque administration de district, un membre du conseil-général de chaque commune chef-lieu de canton, un de chaque tribunal de district, et ceux du tribunal criminel, a la Convention nationale : lue dans la séance du 21 juin 1793, l'an deuxième de la République
Paper図書
De l'imprimerie d'Andre, imprimeur de département de l'Aube[1793?]
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Arrêté du bailliage de Beaune

Arrêté du bailliage de Beaune
Paper図書
[s.n.][1788]
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