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Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 9 de ce mois, qui prohibé la disposition de tous bénéfices, à l'exception des cures : données à Paris le 27 novembre 1789

Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 9 de ce mois, qui prohibé la disposition de tous bénéfices, à l'exception des cures : données à Paris le 27 novembre 1789
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1789]
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  • Subject Heading... works to 1800 Catholic Church -- Finance -- Early works to 1800 Catholic Church -- France -- ...
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Offrande a la nation : 11 aout

Offrande a la nation : 11 aout
Paper図書
Chez Dearay [i.e. Debray], libraire ...1789
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  • Subject HeadingCatholic Church -- Finance -- Early works to 1800 Church and state -- France --...
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Trouvaille

Trouvaille
Paper図書
[s.n.][1791?]
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  • Subject Heading... works to 1800 Catholic Church -- Finance -- Early works to 1800 France. Assemblée nationale c...
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Projet de décret proposé par le comité ecclésiastique, concernant la liquidatiom des créances particulières sur les maisons & corps ecclésiastiques supprimés

Projet de décret proposé par le comité ecclésiastique, concernant la liquidatiom des créances particulières sur les maisons & corps ecclésiastiques supprimés
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
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Protestation générale contre la vente des biens du clergé, d'après le serment civique prononcé dans toute la France sur l'autel de la patrie le quatorze juillet 1790

Protestation générale contre la vente des biens du clergé, d'après le serment civique prononcé dans toute la France sur l'autel de la patrie le quatorze juillet 1790
Paper図書
par une société de vrais patriotes français, amis de la constitution[s.n.]l'an deuxieme de la spoliation du clergé de France [1790?]
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que tous possesseurs de bénéfices ou de pensions sur bénéfices, ou sur des biens ecclésiastiques quelconques, seront tenus d'en faire leurs déclarations, & en outre, suppression de maisons religieuses de chaque ordre : données à Paris, le 12 février 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le vingt-trois février audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que tous possesseurs de bénéfices ou de pensions sur bénéfices, ou sur des biens ecclésiastiques quelconques, seront tenus d'en faire leurs déclarations, & en outre, suppression de maisons religieuses de chaque ordre : données à Paris, le 12 février 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le vingt-trois février audit an
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que tous possesseurs de bénéfices ou de pensions sur bénéfices, ou sur des biens ecclésiastiques quelconques, seront tenus d'en faire leurs déclarations, & en outre, suppression de maisons religieuses de chaque ordre : données à Paris, le 12 février 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que tous possesseurs de bénéfices ou de pensions sur bénéfices, ou sur des biens ecclésiastiques quelconques, seront tenus d'en faire leurs déclarations, & en outre, suppression de maisons religieuses de chaque ordre : données à Paris, le 12 février 1790
Paper図書
De l'imprimerie de J.B. Caron l'aîne, imprimeur du roi ...1790
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Étrennes au clergé de France pour l'année 1788

Étrennes au clergé de France pour l'année 1788
Paper図書
[s.n.]1788
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  • Subject Heading... works to 1800 Catholic Church -- Finance -- Early works to 1800 Church property -- France -- ...
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que tous possesseurs de bénéfices ou de pensions sur bénéfices, ou sur des biens ecclésiastiques quelconques, seront tenus d'en faire leurs déclarations, & en outre, suppression de maisons religieuses de chaque ordre : données à Paris, le 12 février 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que tous possesseurs de bénéfices ou de pensions sur bénéfices, ou sur des biens ecclésiastiques quelconques, seront tenus d'en faire leurs déclarations, & en outre, suppression de maisons religieuses de chaque ordre : données à Paris, le 12 février 1790
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St. Jacques ...[1790]
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Observations sur le projet de décret du comité ecclésiastique, pour accélérer la liquidation & le paiement du clergé actuel

Observations sur le projet de décret du comité ecclésiastique, pour accélérer la liquidation & le paiement du clergé actuel
Paper図書
[s.n.][1790]
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  • Subject Heading... works to 1800 Catholic Church -- Finance -- Early works to 1800 Clergy -- Salaries, etc. -- F...
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Nouveau projet de décret sur la destination et l'emploi des biens qui dépendoient des églises paroissiales ou succursales supprimées

Nouveau projet de décret sur la destination et l'emploi des biens qui dépendoient des églises paroissiales ou succursales supprimées
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleavril 1791
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Dissertation critique sur les propriétés du clergé de France

Dissertation critique sur les propriétés du clergé de France
Paper図書
par un prêtre du diocèse de ParisChez les marchands de nouveautés1789
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Projet de décret, proposé par le comité des finances

Projet de décret, proposé par le comité des finances
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1790]
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Rapport du comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, contenant l'examen de la motion de M. Treilhard, membre de ce comité : sur l'aliénation de quelques portions de possessions dites ecclésiastiques, et sur l'administration de toutes

Rapport du comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, contenant l'examen de la motion de M. Treilhard, membre de ce comité : sur l'aliénation de quelques portions de possessions dites ecclésiastiques, et sur l'administration de toutes
Paper図書
par M. Lanjuinais, député de Bretagne à l'Assemblée nationale, et membre du comité ecclésiastiqueDe l'Imprimerie nationale1790
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Les filles du Bon Pasteur de cette ville se prétendent comprises dans les décrets de l'Assemblée nationale qui ont déclaré ne point reconnoître les vœux monastique ...

Les filles du Bon Pasteur de cette ville se prétendent comprises dans les décrets de l'Assemblée nationale qui ont déclaré ne point reconnoître les vœux monastique ...
Paper図書
[s.n.][1790?]
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  • Subject Heading... works to 1800 Catholic Church -- Finance -- Early works to 1800 Nuns -- France -- Early works...
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Recherches sur l'autorité et les richesses du clergé, et sur les moyens d'en tirer avantage pour les besoins actuels de l'Etat, sans attenter à sa propriété

Recherches sur l'autorité et les richesses du clergé, et sur les moyens d'en tirer avantage pour les besoins actuels de l'Etat, sans attenter à sa propriété
Paper図書
[s.n.]1787
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  • Subject Heading... works to 1800 Catholic Church -- Finance -- Early works to 1800 Catholic Church -- Doctrines ...
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Moyen de disposer utilement, pour la nation, des biens ecclésiastiques

Moyen de disposer utilement, pour la nation, des biens ecclésiastiques
Paper図書
par M. l'abbé Morellet[s.n.]décembre 1789
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Opinions de M. le duc de La Rochefoucault, député de Paris, sur les biens ecclésiastiques & sur le Parlemens, des 31 octobre, & 3 novembre 1789

Opinions de M. le duc de La Rochefoucault, député de Paris, sur les biens ecclésiastiques & sur le Parlemens, des 31 octobre, & 3 novembre 1789
Paper図書
De l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi[1789]
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  • Subject Heading... works to 1800 Catholic Church -- Finance -- Early works to 1800 Church lands -- France -- Ear...
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Observations sur les prétendues immunités du clergé, relativement a l'impot : suivies de l'état général des biens du clergé de France, avec un plan de réforme soumis à la délibération des Etats généraux

Observations sur les prétendues immunités du clergé, relativement a l'impot : suivies de l'état général des biens du clergé de France, avec un plan de réforme soumis à la délibération des Etats généraux
Paper図書
par un citoyen impartial[s.n.]1789
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  • Subject Heading... works to 1800 Catholic Church -- Finance -- Early works to 1800 Clergy -- France -- Early wor...
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Cahier des plaintes et doléances des trois ordres de la province de Bresse, divisé en trois colonnes, dont la premiere contient les plaintes & doléances particulieres du tiers-état, telles qu'elles ont été rédigées par les trente-un commissaires nommés par cet ordre, d'après les cahiers particuliers des paroisses et communautés de la province : les deux colonnes suivantes renferment les observations, consentemens ou modifications proposées par le clergé & la noblesse, sur chaque article du tiers-etat

Cahier des plaintes et doléances des trois ordres de la province de Bresse, divisé en trois colonnes, dont la premiere contient les plaintes & doléances particulieres du tiers-état, telles qu'elles ont été rédigées par les trente-un commissaires nommés par cet ordre, d'après les cahiers particuliers des paroisses et communautés de la province : les deux colonnes suivantes renferment les observations, consentemens ou modifications proposées par le clergé & la noblesse, sur chaque article du tiers-etat
Paper図書
[s.n.][1789?]
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  • Subject Heading... works to 1800 Catholic Church -- Finance -- Early works to 1800 Nobility -- France -- Early w...
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