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La jurisprudence criminelle du Châtelet de Paris sous le règne de Louis XVI. Préf. de Yvonne Bongert. (Bibliothèque de sciences criminelles, t. 10)

La jurisprudence criminelle du Châtelet de Paris sous le règne de Louis XVI. Préf. de Yvonne Bongert. (Bibliothèque de sciences criminelles, t. 10)
Paper図書
Librairie générale et de droit de jurisprudence1971.<AF2-711-10>
National Diet Library
  • Subject HeadingChâtelet (Paris, France) Criminal law -- France -- His...

Observations, sur la pétition, que présentent quelques cahiers de provinces, & même celui de la ville de Paris : pour la suppression du droit affecté au scel du Châtelet de Paris, de soumettre à la jurisdiction du Châtelet de Paris, l'exécution de tous les actes qui en sont revêtus

Observations, sur la pétition, que présentent quelques cahiers de provinces, & même celui de la ville de Paris : pour la suppression du droit affecté au scel du Châtelet de Paris, de soumettre à la jurisdiction du Châtelet de Paris, l'exécution de tous les actes qui en sont revêtus
Paper図書
[s.n.][ca. 1789]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingChâtelet (Paris, France)
  • Subject Heading (ID)Châtelet (Paris, France)

Réponse pour le Châtelet de Paris : à l'apologie des crimes commis à Versailes [i.e. Versailles], en octobre 1789

Réponse pour le Châtelet de Paris : à l'apologie des crimes commis à Versailes [i.e. Versailles], en octobre 1789
Paper図書
[s.n.][1789]
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading... d', 1747-1793 Chatelet (Paris, France) Trials (Conspiracy) -- France...
  • Subject Heading (ID)... d', 1747-1793 Chatelet (Paris, France) Trials (Conspiracy) -- France...

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