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Décret de la Convention nationale, du 22e. jour de floréal, an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne la formation d'un livre de la bienfaisance nationale

Décret de la Convention nationale, du 22e. jour de floréal, an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne la formation d'un livre de la bienfaisance nationale
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De l'Imprimerie nationale du Louvrean IIe. de la République [1794]
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  • Subject Heading... works to 1800 Charities -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Reign of...
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Mémoire sur les établissemens publics de bienfaisance, de travail et de correction, considérés sous les rapports politiques & commerciaux, présenté au comité des secours publics de la Convention national, le 28 brumaire, l'an 2 de la République une & indivisible

Mémoire sur les établissemens publics de bienfaisance, de travail et de correction, considérés sous les rapports politiques & commerciaux, présenté au comité des secours publics de la Convention national, le 28 brumaire, l'an 2 de la République une & indivisible
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par Jacques Dillon, citoyen français, artiste hydraulicien & mécanicien, imprimé en vertu d'une décret de la Convention nationale, sur le rapport du même comitéDe l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Subject Heading... works to 1800 Charities -- France -- Early works to 1800 Correctional institutions -- ...
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Loi relative à la vente des biens des séminaires, colléges, & autres maisons d'enseignemens publics : données à Paris, le 10 novembre 1789 [i.e. décembre 1790]

Loi relative à la vente des biens des séminaires, colléges, & autres maisons d'enseignemens publics : données à Paris, le 10 novembre 1789 [i.e. décembre 1790]
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De l'imprimerie royale1790
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  • Subject Heading...works to 1800. Charities -- France -- Early works to 1800 Hospitals -- France -- Early ...
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