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L'autorité de la chose jugée : devant l'arbitre du commerce international

L'autorité de la chose jugée : devant l'arbitre du commerce international
Paper図書
Basile Zajdela ; préface de Pierre MayerBruylantc2018
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingArbitrage commercial international Chose jugée
  • Subject Heading (ID)Arbitrage commercial international Chose jugée

Juger et juger encore les crimes internationaux : étude du principe ne bis in idem : [pbk.]

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Paper図書
Diane BernardBruylantc2014
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingDroit international pénal Chose jugée au pénal
  • Subject Heading (ID)Droit international pénal Chose jugée au pénal

L'irrévocabilité de la chose jugée en droit privé : pbk

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Paper図書
Cédric Bouty ; préface Jean-Louis BergelPresses universitaires d'Aix-Marseille2008
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading... law -- France Chose jugée -- France Voies de recours --...
  • Subject Heading (ID)... law -- France Chose jugée -- France Voies de recours --...

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