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Opinion de P.F. Duchesne, député de la Drôme, sur la réclamation de la famille Anisson-Duperron contre la vente de la manufacture de Buges, faite au citoyen Léorier-Delisle, par décret de la Convention, du 24 ventose an 3 : séance du 4 pluviôse an 7

Opinion de P.F. Duchesne, député de la Drôme, sur la réclamation de la famille Anisson-Duperron contre la vente de la manufacture de Buges, faite au citoyen Léorier-Delisle, par décret de la Convention, du 24 ventose an 3 : séance du 4 pluviôse an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalepluviose an 7 [1799]
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  • Subject HeadingCivil procedure -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)Civil procedure -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Résultat des opinions sur l'institution des jurés en matière civile, prononcées par Cambacérès, député du département de l'Héraut [i.e. Hérault], dans les séances des 17 & 19 juin, lors de la discussion du chapitre de l'acte constitutionnel qui traite de la justice civile

Résultat des opinions sur l'institution des jurés en matière civile, prononcées par Cambacérès, député du département de l'Héraut [i.e. Hérault], dans les séances des 17 & 19 juin, lors de la discussion du chapitre de l'acte constitutionnel qui traite de la justice civile
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Subject HeadingCivil procedure -- France -- Early works to 1800 Jury -- France -- Early works...
  • Subject Heading (ID)Civil procedure -- France -- Early works to 1800 Jury -- France -- Early works...

Rapport sur le code civil, fait au nom du Comité de législation, dans la séance du 23 fructidor, an IIe. de la république française une & indivisible

Rapport sur le code civil, fait au nom du Comité de législation, dans la séance du 23 fructidor, an IIe. de la république française une & indivisible
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par Cambacérès, député du département de l'HéraultDe l'Imprimerie nationalel'an II de la République [1793 or 1794]
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  • Subject Heading... works to 1800 Civil procedure -- France -- Early works to 1800 Civil rights -- France -- Ear...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Civil procedure -- France -- Early works to 1800 Civil rights -- France -- Ear...

Rapport et projet de loi présentés au nom du comité de législation, par Florent Guiot, député par le département de la Côte-d'Or à la Convention nationale, sur la réformation préliminaire de l'instruction civile

Rapport et projet de loi présentés au nom du comité de législation, par Florent Guiot, député par le département de la Côte-d'Or à la Convention nationale, sur la réformation préliminaire de l'instruction civile
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[an II, 1793 or 1794]
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  • Subject HeadingCivil procedure -- France -- Early works to 1800 Justice, Administration of --...
  • Subject Heading (ID)Civil procedure -- France -- Early works to 1800 Justice, Administration of --...

Rapport sur l'établissement des fonctionnaires destinés à constater l'état civil dans la commune de Paris, fait au nom du comité de législation

Rapport sur l'établissement des fonctionnaires destinés à constater l'état civil dans la commune de Paris, fait au nom du comité de législation
Paper図書
par J. Ph. GarranDe l'Imprimerie nationalepluviôse, l'an III [1795]
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  • Subject HeadingCivil procedure -- France -- Early works to 1800 Civil law -- France -- Early ...
  • Subject Heading (ID)Civil procedure -- France -- Early works to 1800 Civil law -- France -- Early ...

Claude Fauchet, au Tribunal révolutionaire et au public

Claude Fauchet, au Tribunal révolutionaire et au public
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De l'imprimerie de Roblot, rue de la Huchette ...[1793]
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A.J. Thorillon, député de Paris à l'Assemblée nationale-législative, a ses commettans et à ses collègues, touchant ses principes que quelques journalistes ont défigurés, sur les clubs, & sur l'ordre des travaux de l'assemblée

A.J. Thorillon, député de Paris à l'Assemblée nationale-législative, a ses commettans et à ses collègues, touchant ses principes que quelques journalistes ont défigurés, sur les clubs, & sur l'ordre des travaux de l'assemblée
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject Heading...nce -- History Civil procedure -- France -- Early works to 1800 Political clubs -- France -- ...
  • Subject Heading (ID)...nce -- History Civil procedure -- France -- Early works to 1800 Political clubs -- France -- ...

Plainte rendue au Chatelêt, contre MM. l'abbé Maury, Despréménil et le vicomte de Mirabeau, par M. Perraut, avocat, arrêté par la garde, dans la tribune de l'Assemblée nationale, qui est à la droite de M. le président à la réquisition de MM. l'abbé Maury, Desprémesnil et le vicomte de Mirabeau, par une fausse accusation de M. l'abbé Maury, et après avoir essuyé les injures et les outrages les plus sanglans

Plainte rendue au Chatelêt, contre MM. l'abbé Maury, Despréménil et le vicomte de Mirabeau, par M. Perraut, avocat, arrêté par la garde, dans la tribune de l'Assemblée nationale, qui est à la droite de M. le président à la réquisition de MM. l'abbé Maury, Desprémesnil et le vicomte de Mirabeau, par une fausse accusation de M. l'abbé Maury, et après avoir essuyé les injures et les outrages les plus sanglans
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[s.n.][1790]
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Brunel, représentant du peuple, député par le département de l'Hérault, détenu à la maison d'arrêt de Lazare, en exécution du décret de la Convention nationale, du 2 août 1793, (vieux style) : a ses collègues les représentans du peuple, siégeant à la Convention nationale, et aux citoyens français

Brunel, représentant du peuple, député par le département de l'Hérault, détenu à la maison d'arrêt de Lazare, en exécution du décret de la Convention nationale, du 2 août 1793, (vieux style) : a ses collègues les représentans du peuple, siégeant à la Convention nationale, et aux citoyens français
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De l'imprimerie des sans-culottes[1794]
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Réclamation de justice, pour les huissiers de l'Assemblée nationale, contre les huissiers du Châtelet de Paris

Réclamation de justice, pour les huissiers de l'Assemblée nationale, contre les huissiers du Châtelet de Paris
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[s.n.][17--?]
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  • Subject Heading... and employees Civil procedure -- France -- Early works to 1800 Paris (France) -- History -- ...
  • Subject Heading (ID)... and employees Civil procedure -- France -- Early works to 1800 Paris (France) -- History -- ...

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