Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 4

Lettres patentes du roi, qui confirment & homologuent les délibérations de l'assemblée générale du clergé de France des 2 & 15 juillet 1788, au sujet de la somme de dix-huit cens mille livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par ladite assemblée : données à Versailles le 28 octobre 1788, registrées en parlement le 30 décembre 1788

Lettres patentes du roi, qui confirment & homologuent les délibérations de l'assemblée générale du clergé de France des 2 & 15 juillet 1788, au sujet de la somme de dix-huit cens mille livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par ladite assemblée : données à Versailles le 28 octobre 1788, registrées en parlement le 30 décembre 1788
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1789
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...etc. -- France Clergy -- Taxation -- France Church and state -- France --...
  • Subject Heading (ID)...etc. -- France Clergy -- Taxation -- France Church and state -- France --...

Instructions publiées par ordre du roi, sur la maniere d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés, avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des six derniers mois 1789

Instructions publiées par ordre du roi, sur la maniere d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés, avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des six derniers mois 1789
Paper図書
De l'imprimerie de J.B. Caron l'aîné, imprimeur du roi & de l'assemblée provinciale ...[1790]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingClergy -- Taxation -- France -- Early works to 1800 Nobili...
  • Subject Heading (ID)Clergy -- Taxation -- France -- Early works to 1800 Nobili...

Instructions publiées par ordre du roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés : avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des six derniers mois 1789 : du 13 avril 1790

Instructions publiées par ordre du roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés : avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des six derniers mois 1789 : du 13 avril 1790
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingClergy -- Taxation -- France -- Early works to 1800 Nobili...
  • Subject Heading (ID)Clergy -- Taxation -- France -- Early works to 1800 Nobili...

Instructions publiées par ordre du roi, sur la maniere d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés, avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des six derniers mois 1789

Instructions publiées par ordre du roi, sur la maniere d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés, avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des six derniers mois 1789
Paper図書
[s.n.]1790
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingClergy -- Taxation -- France -- Early works to 1800 Nobili...
  • Subject Heading (ID)Clergy -- Taxation -- France -- Early works to 1800 Nobili...

Reached to the end of result.

RSS