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Codification et constitutionnalisation

Codification et constitutionnalisation
Paper図書
Carolina Cerda-Guzman ; préface de Ferdinand Mélin-SoucramanienFondation Varenne2011
Other Libraries in Japan

Faut-il recodifier le droit de la consommation?

Faut-il recodifier le droit de la consommation?
Paper図書
sous la direction de Dominique Fenouillet et Françoise LabartheEconomicac2002
Other Libraries in Japan

Mythologie du Code Napoléon : aux soubassements de la France moderne

Mythologie du Code Napoléon : aux soubassements de la France moderne
Paper図書
Xavier MartinDominique Martin Morin2003
Other Libraries in Japan

Principales différences entre le Code Napoléon (1804) et le Code Guillaume II (1900) en suivant l'ordre du Code Napoléon, par M. G. V. Scherer ...

Principales différences entre le Code Napoléon (1804) et le Code Guillaume II (1900) en suivant l'ordre du Code Napoléon, par M. G. V. Scherer ...
Paper図書
L. Larose1903.<138-752>
National Diet Library
  • Subject HeadingCodification -- Germany. Codification -- France. Comparative law -- Codificati...

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