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Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne 23e édition 2020 [édition] (Codes Dalloz)

Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne 23e édition 2020 [édition] (Codes Dalloz)
Paper図書
Dalloz[2019]<AF2-391-D2>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne. 22e édition, 2019. (Codes Dalloz)

Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne. 22e édition, 2019. (Codes Dalloz)
Paper図書
Dalloz[2018]<AF2-391-B52>
National Diet Library

Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne 21e édition, 2018. (Codes Dalloz. Public)

Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne 21e édition, 2018. (Codes Dalloz. Public)
Paper図書
annotations et commentaires rédigés par Frédéric Allaire [and four others], coordination éditoriale par Morgane Guillou.Dalloz[2017]<AF2-391-B45>
National Diet Library

Code général des collectivités territoriales 15e éd., éd. 2012. (Codes Dalloz . Droit public)

Code général des collectivités territoriales 15e éd., éd. 2012. (Codes Dalloz . Droit public)
Paper図書
annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence, avec le concours de Pierre Bon ... [ et al.], coordination éditoriale par Zéhina Ait-el-Kadi & Morgane Guillou.Dalloz2012.<AF2-391-B32>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code général des collectivités territoriales Dix-neuvième édition, édition 2016. (Codes Dalloz. Public)

Code général des collectivités territoriales Dix-neuvième édition, édition 2016. (Codes Dalloz. Public)
Paper図書
annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction scientifique de Géraldine Chavrier, avec le concours de Jean-Luc Albert [and five others], coordination éditoriale par Morgane Guillou.Dalloz[2015]<AF2-391-B42>
National Diet Library

Code général des collectivités territoriales / [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... [et al.]. 13e éd., éd 2010. (Codes Dalloz. Droit public)

Code général des collectivités territoriales / [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... [et al.]. 13e éd., éd 2010. (Codes Dalloz. Droit public)
Paper図書
Dallozc2009.<CF2-391-B2>
National Diet Library
  • Subject HeadingCollectivités locales -- Droit -- France -- Codes. Droit communal -- France -- C...

Code général des collectivités territoriales 5e éd

Code général des collectivités territoriales 5e éd
Paper図書
Berger-Levrault2004
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingCollectivités locales -- Droit -- France -- Codes. ram
  • Subject Heading (ID)Collectivités locales -- Droit -- France -- Codes. ram

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