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Les interventions préventives du juge des référés dans l'entreprise

Les interventions préventives du juge des référés dans l'entreprise
Paper図書
Marie-Antoinette Mondoloni ; préface Marie-Anne Frison-RochePresses universitaires d'Aix-Marseille2004
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La mafia des tribunaux de commerce

La mafia des tribunaux de commerce
Paper図書
Antoine GaudinoAlbin Michelc1998
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A revolution in commerce : the Parisian merchant court and the rise of commercial society in eighteenth-century France

A revolution in commerce : the Parisian merchant court and the rise of commercial society in eighteenth-century France
Paper図書
Amalia D. KesslerYale University Pressc2007
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Souvenirs du tribunal de commerce de Bordeaux (1945-1995)

Souvenirs du tribunal de commerce de Bordeaux (1945-1995)
Paper図書
Jacques Belisle FabreEditions Confluencesc1998
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Répertoire de procédure civile et commerciale, publié sous la direction de Maurice Lemaire. Secrétaire de la rédaction, Mme. Léauté-Pavie. (Dalloz. Encyclopédie juridique)

Répertoire de procédure civile et commerciale, publié sous la direction de Maurice Lemaire. Secrétaire de la rédaction, Mme. Léauté-Pavie. (Dalloz. Encyclopédie juridique)
Paper図書
Dalloz1955-56.<A112-43>
National Diet Library
  • Subject HeadingCivil procedure -- France. Commercial courts -- France.

Les députés du commerce et l'Ordonnance de mars 1673 : les juridictions consulaires, principe et compétence

Les députés du commerce et l'Ordonnance de mars 1673 : les juridictions consulaires, principe et compétence
Paper図書
Jacqueline-Lucienne Lafon ; préface, Jean ImbertCujasc1979
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Les institutions du commerce a Amiens au XVIIIe siècle : juridiction consulaire et Chambre de commerce, sous l'Ancien régime et pendant la période révolutionnaire

Les institutions du commerce a Amiens au XVIIIe siècle : juridiction consulaire et Chambre de commerce, sous l'Ancien régime et pendant la période révolutionnaire
Paper図書
par Paul LogiéChez l'auteur1951
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Des arbitres rapporteurs près les tribunaux de commerce

Des arbitres rapporteurs près les tribunaux de commerce
Paper図書
par Louis PintaA. Rousseau1905
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De la juridiction commerciale/ par J. Bédarride 2. ed., mise au courant des modifications législatives

De la juridiction commerciale/ par J. Bédarride 2. ed., mise au courant des modifications législatives
Paper図書
L. Larose1894
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De la juridiction commerciale/ par J. Bédarride 2. ed., mise au courant des modifications législatives

De la juridiction commerciale/ par J. Bédarride 2. ed., mise au courant des modifications législatives
Paper図書
Librairie Marescq1880
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Nouveau manuel des tribunaux de commerce

Nouveau manuel des tribunaux de commerce
Paper図書
par MM. Teulet, CamberlinA. Marescq Ainé1874
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Rapport par Barbe-Marbois, sur la résolution relative aux jugemens des prises maritimes : séance du 8 floréal

Rapport par Barbe-Marbois, sur la résolution relative aux jugemens des prises maritimes : séance du 8 floréal
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefloréal, an 4 [1796]
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Rapport sur l'établissement des tribunaux de commerce, dans les villes maritimes où il existe des amirautés ; fait en la séance du 3 janvier au nom du comité de constitution

Rapport sur l'établissement des tribunaux de commerce, dans les villes maritimes où il existe des amirautés ; fait en la séance du 3 janvier au nom du comité de constitution
Paper図書
par M. Gossin, membre de ce comitéDe l'Imprimerie nationale[1791]
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Articles proposés par le Comité de constitution, et dont un décret a renvoyé la discussion à la séance du jeudi au soir 27 de ce mois

Articles proposés par le Comité de constitution, et dont un décret a renvoyé la discussion à la séance du jeudi au soir 27 de ce mois
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1790]
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Opinion de M. Cigongne, député de Saumur, sur l'article II du titre XII des juges en matière de commerce "Le tribunal de commerce connoîtra de toutes les affaires de commerce, tant de terre que de mer, sans distinction, et des lettres et billets de change, seulement lorsque les banquiers ... " : renvoyé par l'Assemblée nationale, pour en conférer avec le comité d'agriculture et de commerce

Opinion de M. Cigongne, député de Saumur, sur l'article II du titre XII des juges en matière de commerce "Le tribunal de commerce connoîtra de toutes les affaires de commerce, tant de terre que de mer, sans distinction, et des lettres et billets de change, seulement lorsque les banquiers ... " : renvoyé par l'Assemblée nationale, pour en conférer avec le comité d'agriculture et de commerce
Paper図書
[s.n.][1790?]
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Observations sur les tribunaux de commerce en matière maritime, et sur l'administration de la police, de la navigation et des ports : février 1791

Observations sur les tribunaux de commerce en matière maritime, et sur l'administration de la police, de la navigation et des ports : février 1791
Paper図書
De l'imprimerie de Derbaix, imprimeur du département du Nord ...[1791]
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Adresse de la ville de Montpellier, a l'Assemblée nationale, en réponse a celle de la ville de Cette concernant l'établissement du tribunal de commerce du district

Adresse de la ville de Montpellier, a l'Assemblée nationale, en réponse a celle de la ville de Cette concernant l'établissement du tribunal de commerce du district
Paper図書
De l'imprimerie de Devaux ...[1790]
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Observations sur l'art. II. du projet d'organisation judiciaire, titre des juges en matière de commerce

Observations sur l'art. II. du projet d'organisation judiciaire, titre des juges en matière de commerce
Paper図書
Chez Knapen & fils, libraires-imp. de la cour des aides ...1790
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Exercice des commerçans : contenant des assertions consulaires sur l'edit du mois de novembre 1563, le titre XVI de l'ordonnance du mois d'avril 1667 : ensemble sur l'edit du mois de janvier 1718, portant établissement d'une jurisdiction consulaire en la ville de Valenciennes, avec les déclarations interprétatives, & des arrêts de réglement : des idées, projets & pareres sur la partie des lettres de change, billets à ordre & au porteur, & sur plusieurs autres affaires de commerce, avec différentes questions, remarques & consultations, suivies d'une chronologie des ordonnances sur les faillites & banqueroutes

Exercice des commerçans : contenant des assertions consulaires sur l'edit du mois de novembre 1563, le titre XVI de l'ordonnance du mois d'avril 1667 : ensemble sur l'edit du mois de janvier 1718, portant établissement d'une jurisdiction consulaire en la ville de Valenciennes, avec les déclarations interprétatives, & des arrêts de réglement : des idées, projets & pareres sur la partie des lettres de change, billets à ordre & au porteur, & sur plusieurs autres affaires de commerce, avec différentes questions, remarques & consultations, suivies d'une chronologie des ordonnances sur les faillites & banqueroutes
Paper図書
Chez Valade, libraire1776
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Les institutes du droit consulaire, ou les elemens de la jurisprudence des marchands 2. éd. augm. du tiers

Les institutes du droit consulaire, ou les elemens de la jurisprudence des marchands 2. éd. augm. du tiers
Paper図書
par Jean ToubeauJacques Morel1700
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