Search results for "Compétence (droit)" | NDL Search

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La répartition des compétences juridictionnelles

Paper図書

sous la direction scientifique de Urbain Ngampio-Obélé-BéléInstitut universitaire Varenne2019

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Subject HeadingCompétence (droit)
Subject Heading (ID)Compétence (droit)

Le droit applicable dans l'arbitrage d'investissement : expérience euro-arabe

Paper図書

Hélène SabalbalL'Harmattanc2022

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Subject Heading...e juridictions Compétence (droit)
Subject Heading (ID)...e juridictions Compétence (droit)

Le dualisme juridictionnel : limites et mérites

Paper図書

sous la direction de Agathe Van Lang ; avec les contributions de : Gilles Bachelier ... [et al.]Dalloz2007

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Subject HeadingCompétence (Droit) -- France -- Congrès
Subject Heading (ID)Compétence (Droit) -- France -- Congrès

Concurrence des contrôles et rivalité des juges : actes du colloque organisé le 18 novembre 2011 à la Faculté de droit de l'Université de Reims

Paper図書

par le Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux, CEJESCO ; sous la direction scientifique du Pr Julien BoudonMare & Martinc2012

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Subject Heading...nce -- Congrès Compétence (droit) -- France -- Congrès Hiérarch...
Subject Heading (ID)...nce -- Congrès Compétence (droit) -- France -- Congrès Hiérarch...

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