yr 〜
yr

Search results 15

Contrat de délégation de service public : exécution et extinction

Contrat de délégation de service public : exécution et extinction
Paper図書
Jean-Baptiste VilaDalloz2020
Other Libraries in Japan

Le marché des autorisations administratives à objet économique

Le marché des autorisations administratives à objet économique
Paper図書
Jean-Victor Maublanc ; avant-propos de Jean-François Lachaume ; préface de Philippe TerneyreLGDJ, Lextensoc2019
Other Libraries in Japan

Contrat de délégation de service public : notion et passation

Contrat de délégation de service public : notion et passation
Paper図書
[Jean-Baptiste Vila]Dalloz2019
Other Libraries in Japan

Le service public

Le service public
Paper図書
sous la direction de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) ; avec les contributions de Emmanuel Aubin ... [et al.]Dalloz2014
Other Libraries in Japan

La concession de service public

La concession de service public
Paper図書
Patrice CossalterTerritorial éditions2011
Other Libraries in Japan

La concession de service public et de travaux publics / Christian Bettinger ; préf. de Georges Vedel. (L'Administration nouvelle)

La concession de service public et de travaux publics / Christian Bettinger ; préf. de Georges Vedel. (L'Administration nouvelle)
Paper図書
Berger-Levraultc1978.<AF2-427-1>
National Diet Library
  • Subject HeadingConcessions -- France. Public works -- France. Publi...

Les concessions de service public des collectivités locales

Les concessions de service public des collectivités locales
Paper図書
Andrée CoudevylleSirey1983
Other Libraries in Japan

Les concessions de service public

Les concessions de service public
Paper図書
Jean DufauMoniteur1979
Other Libraries in Japan

La concession de service public et de travaux publics

La concession de service public et de travaux publics
Paper図書
Christian Bettinger ; préf. de Georges VedelBerger-Levraultc1978
Other Libraries in Japan

La pratique des sociétés d'économie mixte

La pratique des sociétés d'économie mixte
Paper図書
Raymond AllouLibrairie du Journal des notaires et des avocats[1976]
Other Libraries in Japan

Les entreprises privées d'intérêt public et les sociétés d'économie mixte

Les entreprises privées d'intérêt public et les sociétés d'économie mixte
Paper図書
par Michel MonségurImprimerie du Sud1942
Other Libraries in Japan

Essai d'une théorie d'ensemble de la concession de service public : un aspect de l'évolution du droit public contemporain

Essai d'une théorie d'ensemble de la concession de service public : un aspect de l'évolution du droit public contemporain
Paper図書
Philippe ComteRecueil Sirey1934
Other Libraries in Japan

La situation juridique du concessionnaire de transports en commun à l'égard de la concurrence : étude de jurisprudence

La situation juridique du concessionnaire de transports en commun à l'égard de la concurrence : étude de jurisprudence
Paper図書
par Raymond BettingerRousseau1933
Other Libraries in Japan

Concessions domaniales dans les colonies françaises

Concessions domaniales dans les colonies françaises
Paper図書
Edgard ManguetImpr. du Réveil du Beaujolais1930
Other Libraries in Japan

Piéces principales, remises au comité d'agriculture, et de commerce, relatives aux concessions et à la propriété des mines de charbon de terre du département de Rhône et Loire

Piéces principales, remises au comité d'agriculture, et de commerce, relatives aux concessions et à la propriété des mines de charbon de terre du département de Rhône et Loire
Paper図書
De l'imprimerie du Cercle social, rue de Théâtre François ...[1791]
Other Libraries in Japan

Reached to the end of result.