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Les Sociétés de construction (sociétés régies par la loi du 28 juin 1938 ou l'article 80 de la loi du 7 février 1953 et sociétés immobilières ordinaires) Préface de Roger Nerson. (Bibliothèque de droit commercial, t. 15)

Les Sociétés de construction (sociétés régies par la loi du 28 juin 1938 ou l'article 80 de la loi du 7 février 1953 et sociétés immobilières ordinaires) Préface de Roger Nerson. (Bibliothèque de droit commercial, t. 15)
Paper図書
Sirey1966.<AF2-455-2>
National Diet Library
  • Subject HeadingCondominiums -- France.

La copropriété dans les grands ensembles immobiliers : essai d'analyse des fondements socio-économiques et juridiques

La copropriété dans les grands ensembles immobiliers : essai d'analyse des fondements socio-économiques et juridiques
Paper図書
par Paul ReynaudDocumentation française[1978]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingCondominiums -- France City planning -- France
  • Subject Heading (ID)Condominiums -- France City planning -- France

Précis des sociétés de construction en copropriété : et commentaire des décrets du 20 mai 1955

Précis des sociétés de construction en copropriété : et commentaire des décrets du 20 mai 1955
Paper図書
Marcel Seguin ; avec la collaboration de Marc Bouvet, Jean Cabanac, Xavier Goudard ; préface de Roger DuchetLes cahiers de la copropriété[1955]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingConstruction industry -- Law and legislation -- France Condominiums -- France
  • Subject Heading (ID)Construction industry -- Law and legislation -- France Condominiums -- France

Des prolongations de l'indivision successorale et de la liberté des attributions dans le partage judiciaire : d'après le type de l'habitation à bon marché individuelle et du bien de famille

Des prolongations de l'indivision successorale et de la liberté des attributions dans le partage judiciaire : d'après le type de l'habitation à bon marché individuelle et du bien de famille
Paper図書
par Louis ChatelotA. Rousseau1912
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingCondominiums -- France Inheritance and succession --...
  • Subject Heading (ID)Condominiums -- France Inheritance and succession --...

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