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Confiance et droit public

Confiance et droit public
Paper図書
sous la direction de Catherine Teitgen-Colly et Olivier RenaudieL'Harmattanc2019
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  • Subject HeadingConfiance légitime (droit) Confiance Droit public -- Fra...
  • Subject Heading (ID)Confiance légitime (droit) Confiance Droit public -- Fra...

Le principe de confiance légitime en droit allemand, français et anglais : un exemple de convergence des droits administratifs des pays européens

Le principe de confiance légitime en droit allemand, français et anglais : un exemple de convergence des droits administratifs des pays européens
Paper図書
Paraskevi MouzourakiBruylantc2011
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  • Subject HeadingUnion européenne. rasuqam Confiance légitime (Droit) rasuqam Droit administratif. ...
  • Subject Heading (ID)Union européenne. rasuqam Confiance légitime (Droit) rasuqam Droit administratif. ...

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