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Des assassinats et des vols politiques, ou, Des proscriptions et des confiscations

Des assassinats et des vols politiques, ou, Des proscriptions et des confiscations
Paper図書
par Guillaume-Thomas RaynalChez Buisson, imprimeur-libraire1795
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  • Subject HeadingConfiscations -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)Confiscations -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Des assassinats et des vols politiques, ou, Des proscriptions et des confiscations

Des assassinats et des vols politiques, ou, Des proscriptions et des confiscations
Paper図書
par Guillaume-Thomas RaynalChez Debarle, imprimeur-libraire ... et chez les marchands de nouveautés1795
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  • Subject HeadingConfiscations -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)Confiscations -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Des assassinats et des vols politiques, ou, Des proscriptions et des confiscations

Des assassinats et des vols politiques, ou, Des proscriptions et des confiscations
Paper図書
par Thomas RaynalChez Desenne, imprimeur-libraire ...l'an 3e. de l'ere française [1795]
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  • Subject HeadingConfiscations -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Observations de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 3 fructidor an 6, relative aux expropriations forcées : séance du 14 vendémiaire an 7

Observations de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 3 fructidor an 6, relative aux expropriations forcées : séance du 14 vendémiaire an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 7 [1798]
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  • Subject HeadingConfiscations -- France -- Early works to 1800 Eminent domain -- France -- E...
  • Subject Heading (ID)Confiscations -- France -- Early works to 1800 Eminent domain -- France -- E...

Opinion de F.-M.-A. Labrouste (de la Gironde), sur le rapport de Ludot, concernant la législation des prises

Opinion de F.-M.-A. Labrouste (de la Gironde), sur le rapport de Ludot, concernant la législation des prises
Paper図書
Baudoin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrouzel ...[1799?]
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  • Subject Heading... works to 1800 Confiscations -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
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Motion d'ordre faite par Grandmaison, sur la nécessité d'assurer le prompt partage du produit des prises entre les actionnaires et les équipages des corsaires : séance du 4 nivose an 7

Motion d'ordre faite par Grandmaison, sur la nécessité d'assurer le prompt partage du produit des prises entre les actionnaires et les équipages des corsaires : séance du 4 nivose an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalenivose an 7 [1798 or 1799]
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  • Subject Heading... works to 1800 Confiscations -- France -- Early works to 1800 France -- History, Naval -- 1...
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Rapport fait par Tronchet, sur la résolution du 6 messidor : séance du 10 messidor, an V

Rapport fait par Tronchet, sur la résolution du 6 messidor : séance du 10 messidor, an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationalemessidor, an V [1797]
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  • Subject HeadingBourbon, House of -- History Confiscations -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)Bourbon, House of -- History Confiscations -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Opinion de J.-B. Louvet, député par le département du Loiret, à la Convention nationale, sur la restitution des biens des condamnés : du 13 floréal, an 3 de la République

Opinion de J.-B. Louvet, député par le département du Loiret, à la Convention nationale, sur la restitution des biens des condamnés : du 13 floréal, an 3 de la République
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefloréal, l'an III [1795]
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  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Confiscations -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

La batue générale des brigands et des fripons : discours prononcé et projet de décret proposé à la Convention nationale, dans sa séance du 22 fructidor de l'an troisième de la République française, une, indivisible et démocratique, par Jean-François Barailon, membre de la Convention nationale, député par le départemant de la Creuse

La batue générale des brigands et des fripons : discours prononcé et projet de décret proposé à la Convention nationale, dans sa séance du 22 fructidor de l'an troisième de la République française, une, indivisible et démocratique, par Jean-François Barailon, membre de la Convention nationale, député par le départemant de la Creuse
Paper図書
De l'imprimerie de Guffroy, rue Honoré ... cour des ci-devant capucins[1795]
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  • Subject HeadingJacobins -- France Confiscations -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)Jacobins -- France Confiscations -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Discours de Gorneau, par suite de son rapport sur les prises maritimes : séance du 11 ventose an 7

Discours de Gorneau, par suite de son rapport sur les prises maritimes : séance du 11 ventose an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventose an 7 [1799]
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  • Subject Heading... works to 1800 Confiscations -- France -- Early works to 1800 Maritime law -- France -- Ear...
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Discours prononcé par Lesage d'Eure-et-Loir, dans la séance du 30 ventôse, sur cette question : les biens des condamnés par les tribunaux révolutionnaires ne doivent-ils pas être restitués à leurs héritiers?

Discours prononcé par Lesage d'Eure-et-Loir, dans la séance du 30 ventôse, sur cette question : les biens des condamnés par les tribunaux révolutionnaires ne doivent-ils pas être restitués à leurs héritiers?
Paper図書
De l'Imprimerie nationalegerminal, l'an III [1795]
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  • Subject Heading... works to 1800 Confiscations -- France -- Early works to 1800 Reparation -- France -- Early...
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Opinion de Jourdain (d'Ille et Vilaine), sur la résolution du 4 nivose dernier, relative au mode d'exécution de la loi du 29 nivose an 6, concernant les prises maritimes : séance du 14 pluviose

Opinion de Jourdain (d'Ille et Vilaine), sur la résolution du 4 nivose dernier, relative au mode d'exécution de la loi du 29 nivose an 6, concernant les prises maritimes : séance du 14 pluviose
Paper図書
De l'Imprimerie nationalepluviose an 7 [1799]
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  • Subject Heading... works to 1800 Confiscations -- France -- Early works to 1800 France -- History, Naval -- 1...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Confiscations -- France -- Early works to 1800 France -- History, Naval -- 1...

Rapport et projet de résolution, présenté par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relatif à la manière de se pourvoir contre les décisions du conseil éxecutif provisoire en matière de prises maritimes, ajourné pour être discuté dans les formes constitutionnelles : séance du 16 prairial an V

Rapport et projet de résolution, présenté par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relatif à la manière de se pourvoir contre les décisions du conseil éxecutif provisoire en matière de prises maritimes, ajourné pour être discuté dans les formes constitutionnelles : séance du 16 prairial an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleprairial, an 5 [1797]
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  • Subject Heading... works to 1800 Confiscations -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Réflexions sur la vente des biens du domaine et du clergé, sur la rareté du numéraire, et sur les moyens d'en rétablir la circulation

Réflexions sur la vente des biens du domaine et du clergé, sur la rareté du numéraire, et sur les moyens d'en rétablir la circulation
Paper図書
De l'imprimerie de Louis-Ignace de la Fosse1790
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  • Subject HeadingChurch and state -- France -- Early works to 1800 Confiscations -- France -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)Church and state -- France -- Early works to 1800 Confiscations -- France -- Early works to 1800

Opinion de Garat, sur la résolution du 4 pluviose an 7, relative aux prises maritimes : séance du 2 ventose an 7

Opinion de Garat, sur la résolution du 4 pluviose an 7, relative aux prises maritimes : séance du 2 ventose an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalegerminal an 7 [1799]
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  • Subject Heading... works to 1800 Confiscations -- France -- Early works to 1800 War, Maritime (International ...
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Opinion de J.F.C. [i.e. G.F.C] Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 4 nivôse an 7, concernant les prises maritimes : séance du 13 nivôse an 7

Opinion de J.F.C. [i.e. G.F.C] Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 4 nivôse an 7, concernant les prises maritimes : séance du 13 nivôse an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalepluviôse an 7 [1799]
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  • Subject Heading... works to 1800 Confiscations -- France -- Early works to 1800 War, Maritime (International ...
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Décret de la Convention nationale, du Ier. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, relatif à la séquestration & à la vente des biens des rebelles de Toulon

Décret de la Convention nationale, du Ier. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, relatif à la séquestration & à la vente des biens des rebelles de Toulon
Paper図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1793 or 1794]
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  • Subject HeadingConfiscations -- France -- Early works to 1800 Toulon (France) -- Politics a...
  • Subject Heading (ID)Confiscations -- France -- Early works to 1800 Toulon (France) -- Politics a...

Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de pluviôse, an second de la République françoise, une & indivisible : qui confisque les marchandises expediées à Commune-Affranchie (ci-devant Lyon) & aux autres communes déclarées en état de rebellion

Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de pluviôse, an second de la République françoise, une & indivisible : qui confisque les marchandises expediées à Commune-Affranchie (ci-devant Lyon) & aux autres communes déclarées en état de rebellion
Paper図書
De l'imprimerie de Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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  • Subject Heading... works to 1800 Confiscations -- France -- Early works to 1800 Banks and banking -- France -...
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Décret de la Convention nationale, du 22 octobre 1792, l'an Ier. de la République françoise : qui fixe le mode d'exécution de la loi du 19 septembre dernier, concernant la disposition des biens dont jouissoit le ci-devant Ordre de Malte

Décret de la Convention nationale, du 22 octobre 1792, l'an Ier. de la République françoise : qui fixe le mode d'exécution de la loi du 19 septembre dernier, concernant la disposition des biens dont jouissoit le ci-devant Ordre de Malte
Paper図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1792
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  • Subject Heading...es et de Malte Confiscations -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Projet de décret sur le mode de séquestre des biens des émigrés, présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité de législation, le 5 mars 1792

Projet de décret sur le mode de séquestre des biens des émigrés, présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité de législation, le 5 mars 1792
Paper図書
par M. Sedillez, député du département de Seine et MarneDe l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject Heading... works to 1800 Confiscations -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Confiscations -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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