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Le prix dans les contrats de longue durée

Le prix dans les contrats de longue durée
Paper図書
Jacques Ghestin, Marc BilliauL.G.D.J.c1990
Other Libraries in Japan

Die causa im französischen und deutschen Zivilrecht / Harm Peter Westermann. (Neue Kölner rechtswissenschaftliche Abhandlungen ; Heft 53)

Die causa im französischen und deutschen Zivilrecht / Harm Peter Westermann. (Neue Kölner rechtswissenschaftliche Abhandlungen ; Heft 53)
Paper図書
de Gruyter1967.<A811-31>
National Diet Library
  • Subject HeadingConsideration (Law) -- France. Consideration (Law) -- German...

La cause juridique de la demande en justice; essai de définition. Préf. de Jean Rivero. (Bibliothèque de droit public, t. 44)

La cause juridique de la demande en justice; essai de définition. Préf. de Jean Rivero. (Bibliothèque de droit public, t. 44)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1962.<AF2-781-4>
National Diet Library
  • Subject HeadingConsideration (Law) -- France. Organizacao Judiciaria.

La notion de transaction : contribution à l'étude des concepts de cause et d'acte déclaratif

La notion de transaction : contribution à l'étude des concepts de cause et d'acte déclaratif
Paper図書
Louis Boyer ; préface de Jacques MauryRecueil Sirey1947
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Traité de la brevetabilité : le concept de cause et le brevet d'invention

Traité de la brevetabilité : le concept de cause et le brevet d'invention
Paper図書
par Alain Casalonga ; Préface de M. J. PercerouDalloz1939
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