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Le phénomène constituant, un dialogue interdisciplinaire : Journée d'étude décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel-AFDC : actes du colloque du 27 novembre 2015, Colloque co-organisé par l'Université Toulouse 1 Capitole (IDETCOM, IMH, IRDEIC)

Le phénomène constituant, un dialogue interdisciplinaire : Journée d'étude décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel-AFDC : actes du colloque du 27 novembre 2015, Colloque co-organisé par l'Université Toulouse 1 Capitole (IDETCOM, IMH, IRDEIC)
Paper図書
sous la direction de Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo et Julia SchmitzPresses de l'Université de Toulouse 1 Capitole2017
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  • Subject HeadingConstitutional amendments -- France -- Congresses Constituent power -- France -- Congresses
  • Subject Heading (ID)Constitutional amendments -- France -- Congresses Constituent power -- France -- Congresses

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