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La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français (1789-1794)

La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français (1789-1794)
Paper図書
Benjamin Lecoq-Pujade ; préface de Philippe Blachèr et Stéphane Caporal-GrécoDalloz2021
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  • Subject Heading...- 18th century Constitutional history -- France -- 18th century Representative government and...
  • Subject Heading (ID)...- 18th century Constitutional history -- France -- 18th century Representative government and...

Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes : essai sur le pouvoir instituant

Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes : essai sur le pouvoir instituant
Paper図書
Arnaud Le Pillouer ; préface de Michel TroperDalloz2005
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  • Subject HeadingConstitutional history -- France -- 18th century Constituent power -- France -...
  • Subject Heading (ID)Constitutional history -- France -- 18th century Constituent power -- France -...

Philippe Drulhe, député du département de Haute-Garonne, a ses commettans

Philippe Drulhe, député du département de Haute-Garonne, a ses commettans
Paper図書
De l'imprimerie de Guerin ...1793
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  • Subject HeadingConstitutional history -- France -- 18th century France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)Constitutional history -- France -- 18th century France -- History -- Revoluti...

Opinion du marquis de Laqueille [sic], député de la noblesse de la sénéchaussée d'Auvergne, sur le décret proposé par le Comité de Constitution, le lundi 19 avril 1790

Opinion du marquis de Laqueille [sic], député de la noblesse de la sénéchaussée d'Auvergne, sur le décret proposé par le Comité de Constitution, le lundi 19 avril 1790
Paper図書
De l'imprimerie du Postillon, rue d'Argenteuil ...1790
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  • Subject Heading...ion, 1789-1799 Constitutional history -- France -- 18th century
  • Subject Heading (ID)...ion, 1789-1799 Constitutional history -- France -- 18th century

Opinion du marquis de Laqueuille, député de la noblesse de la sénéchaussée d'Auvergne : sur le décret proposé par le Comité de Constitution, le lundi 19 avril 1790

Opinion du marquis de Laqueuille, député de la noblesse de la sénéchaussée d'Auvergne : sur le décret proposé par le Comité de Constitution, le lundi 19 avril 1790
Paper図書
[s.n.][1790]
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  • Subject Heading...ion, 1789-1799 Constitutional history -- France -- 18th century
  • Subject Heading (ID)...ion, 1789-1799 Constitutional history -- France -- 18th century

Premier reve d'un viellard [i.e. vieillard] dans le jardin des Thuilleries, près de J.J. Rousseau, sur le plan de Constitution présenté au peuple français

Premier reve d'un viellard [i.e. vieillard] dans le jardin des Thuilleries, près de J.J. Rousseau, sur le plan de Constitution présenté au peuple français
Paper図書
[s.n.][1795]
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  • Subject Heading...itution (1795) Constitutional history -- France -- 18th century Constitutional law -- France ...
  • Subject Heading (ID)...itution (1795) Constitutional history -- France -- 18th century Constitutional law -- France ...

Discours sur la constitution françoise, par Charles Hervier, prêtre

Discours sur la constitution françoise, par Charles Hervier, prêtre
Paper図書
De l'imprimerie de Didot l'ainé1791, l'an troisieme de la liberté
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  • Subject HeadingFrance. Constitution (1791) Constitutional history -- France -- 18th century France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)France. Constitution (1791) Constitutional history -- France -- 18th century France -- History -- Revoluti...

Discours prononcé par Malès, président du Conseil des Cinq-Cents, à la séance du 30 ventôse an 7, jour anniversaire de la fête consacrée à la souveraineté du peuple

Discours prononcé par Malès, président du Conseil des Cinq-Cents, à la séance du 30 ventôse an 7, jour anniversaire de la fête consacrée à la souveraineté du peuple
Paper図書
De l'Imprimerie nationalegerminal an 7 [1799]
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  • Subject Heading...799 -- Sources Constitutional history -- France -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...799 -- Sources Constitutional history -- France -- 18th century -- Sources

Acte constitutionnel, précédé de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple françois par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République

Acte constitutionnel, précédé de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple françois par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République
Paper図書
De l'imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1793]
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  • Subject Heading...lées primaires Constitutional history -- France -- 18th century Constitutional law -- France ...
  • Subject Heading (ID)...lées primaires Constitutional history -- France -- 18th century Constitutional law -- France ...

Sommaire des articles convenus le 4 août 1789, pour former la constitution

Sommaire des articles convenus le 4 août 1789, pour former la constitution
Paper図書
[s.n.][1789?]
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  • Subject Heading...ties -- France Constitutional history -- France -- 18th century
  • Subject Heading (ID)...ties -- France Constitutional history -- France -- 18th century

Opinion de Jourdan (des Bouches-du-Rhône), sur la liberté & la police des cultes : séance du 25 messidor, an V

Opinion de Jourdan (des Bouches-du-Rhône), sur la liberté & la police des cultes : séance du 25 messidor, an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationalemessidor, an V [1797]
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  • Subject Heading...799 -- Sources Constitutional history -- France -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...799 -- Sources Constitutional history -- France -- 18th century -- Sources

Rapport fait a la Convention nationale au nom de son comité des six, établi pour analyser les projets de constitution, sur le titre premier du projet du comité des neuf, concernant la division du territoire de la République

Rapport fait a la Convention nationale au nom de son comité des six, établi pour analyser les projets de constitution, sur le titre premier du projet du comité des neuf, concernant la division du territoire de la République
Paper図書
par J.D. Lanjuinais, membre de la Convention nationale, député par le département d'Ille-et-VilaineDe l'Imprimerie nationale[1795]
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  • Subject Heading...799 -- Sources Constitutional history -- France -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...799 -- Sources Constitutional history -- France -- 18th century -- Sources

Anecdotes et réflexions générales sur la constitution

Anecdotes et réflexions générales sur la constitution
Paper図書
par P.C.L. Baudin, député par le département des ArdennesDe l'Imprimerie nationalefloréal , l'an III [1795]
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  • Subject HeadingFrance. Constitution (1795) Constitutional history -- France -- 18th century -- Sources France -- Politics...
  • Subject Heading (ID)France. Constitution (1795) Constitutional history -- France -- 18th century -- Sources France -- Politics...

Qu'est-ce que la constitution de 95?

Qu'est-ce que la constitution de 95?
Paper図書
par Adrien LezayChez Migneret, imprimeur ... : Chez Maret, libraire ...l'an III [1794 or 1795]
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  • Subject Heading...799 -- Sources Constitutional history -- France -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...799 -- Sources Constitutional history -- France -- 18th century -- Sources

Constitution républicaine, présentée au genre humain en général, et au peuple français en particulier, par Cherhal Mont-Réal, citoyen du monde

Constitution républicaine, présentée au genre humain en général, et au peuple français en particulier, par Cherhal Mont-Réal, citoyen du monde
Paper図書
De l'imprimerie des Révolutions de Paris, rue des Marais, faubourg S.G. ...[1793?]
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  • Subject HeadingConstitutional history -- France -- 18th century -- Sources France -- Politics...
  • Subject Heading (ID)Constitutional history -- France -- 18th century -- Sources France -- Politics...

Projet de déclaration des droits des peuples, pour servir de bases à la constitution française

Projet de déclaration des droits des peuples, pour servir de bases à la constitution française
Paper図書
présenté par le citoyen Blaviel, député du département du LotDe l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Subject Heading...799 -- Sources Constitutional history -- France -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...799 -- Sources Constitutional history -- France -- 18th century -- Sources

De la révocabilité des représentans du peuple, et en général, de tous les fonctionnaires publics, seul moyen d'avoir une véritable démocratie, avec un gouvernement représentatif, & de prévenir les insurrections populaires

De la révocabilité des représentans du peuple, et en général, de tous les fonctionnaires publics, seul moyen d'avoir une véritable démocratie, avec un gouvernement représentatif, & de prévenir les insurrections populaires
Paper図書
par Charles Lambert, député de la Côte-d'OrDe l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Subject Heading...799 -- Sources Constitutional history -- France -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...799 -- Sources Constitutional history -- France -- 18th century -- Sources

Société des amis de la liberté et de l'égalité, séante aux ci-devant Jacobins, Saint-Honoré, a Paris : déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présentée par Maximilien Robespierre

Société des amis de la liberté et de l'égalité, séante aux ci-devant Jacobins, Saint-Honoré, a Paris : déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présentée par Maximilien Robespierre
Paper図書
De l'imprimerie patriotique et républicaine, rue St.-Honoré ...[1793]
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  • Subject Heading... et du citoyen Constitutional history -- France -- 18th century -- Sources France -- History ...
  • Subject Heading (ID)... et du citoyen Constitutional history -- France -- 18th century -- Sources France -- History ...

Opinion de Philippe Drulhe, député du département de Haute-Garonne, sur l'article suivant du projet de Constitution, La peine de mort est abolie pour tous les délits privés

Opinion de Philippe Drulhe, député du département de Haute-Garonne, sur l'article suivant du projet de Constitution, La peine de mort est abolie pour tous les délits privés
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Subject Heading...799 -- Sources Constitutional history -- France -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...799 -- Sources Constitutional history -- France -- 18th century -- Sources

Extrait des Arrêtés de la société des victimes du pouvoir arbitraire, assemblée le 11 octobre 1790

Extrait des Arrêtés de la société des victimes du pouvoir arbitraire, assemblée le 11 octobre 1790
Paper図書
[s.n.][ca. 1790]
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  • Subject Heading...799 -- Sources Constitutional history -- France -- 18th century -- Sources France. Assemblée ...
  • Subject Heading (ID)...799 -- Sources Constitutional history -- France -- 18th century -- Sources France. Assemblée ...
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