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Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé (Thèmes & commentaires. Actes)

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé (Thèmes & commentaires. Actes)
Paper図書
sous la direction de Laurent Leveneur et Claire-Marie Péglion-Zika, avec les contributions de Antoine Gaudemet [and seven others]Dalloz2019<AF2-212-D3>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingConstitutional law--France--Congresses Constitutional law France Dro...

L'irréductible originalité des systèmes constitutionnels à la lumière des expériences française et japonaise : actes du XIIIe séminaire franco-japonais de droit public - Universités de Reims Champagne-Ardenne et Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (12-14 septembre 2019) (Collection colloques ; volume 49)

L'irréductible originalité des systèmes constitutionnels à la lumière des expériences française et japonaise : actes du XIIIe séminaire franco-japonais de droit public - Universités de Reims Champagne-Ardenne et Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (12-14 septembre 2019) (Collection colloques ; volume 49)
Paper図書
sous la direction de Julien BourdonSociété de législation comparée[2021]<AZ-213-D2>
National Diet Library
  • Subject HeadingConstitutional law--France--Congresses Constitutional law--Japan--Co...

Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité

Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité
Paper図書
sous la direction de Xavier Magnon [and three others].Bruylant[2013]<AF2-212-B50>
National Diet Library
  • Subject HeadingConstitutional law--France--Congresses. Procedure (Law)--France--Con...

Les lois organiques et la mise en œuvre de la révision constitutionnelle / sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Bernard Accoyer ... [et al.] ; et la participation de Jean-Claude Colliard ... [et al.]. (Thèmes & commentaires. Cahiers constitutionnels de Paris I)

Les lois organiques et la mise en œuvre de la révision constitutionnelle / sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Bernard Accoyer ... [et al.] ; et la participation de Jean-Claude Colliard ... [et al.]. (Thèmes & commentaires. Cahiers constitutionnels de Paris I)
Paper図書
Dalloz2009.<AF2-212-B33>
National Diet Library

L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel / sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Anne-Charlène Bezzina ... [et al.]. (Thèmes & commentaires) (Les cahiers constitutionnels de Paris I)

L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel / sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Anne-Charlène Bezzina ... [et al.]. (Thèmes & commentaires) (Les cahiers constitutionnels de Paris I)
Paper図書
Dalloz2010.<AF2-212-B34>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Les interprétations concurrentes de la constitution

Les interprétations concurrentes de la constitution
Paper図書
sous la direction scientifique de Patricia Rrapi ; [les auteurs, Altwegg-Boussac, Manon ... et al.]Institut francophone pour la justice et la démocratie2023
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Aux origines du contrôle de constitutionnalité, XVIIIe-XXe siècle / sous la direction de Dominique Chagnollaud. (Droit public)

Aux origines du contrôle de constitutionnalité, XVIIIe-XXe siècle / sous la direction de Dominique Chagnollaud. (Droit public)
Paper図書
Panthéon-Assasc2003.<AF2-212-B3>
National Diet Library

Le traité de droit constitutionnel de Léon Duguit

Le traité de droit constitutionnel de Léon Duguit
Paper図書
sous la direction scientifique de Patrick Charlot, Nathalie Droin et Delphine Espagno-Abadie ; [les auteurs, Baumert, Renaud ... [et al.]]Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie2020
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La QPC, vers une reconfiguration de l'architecture juridictionnelle?

La QPC, vers une reconfiguration de l'architecture juridictionnelle?
Paper図書
sous la direction de Ariane Vidal-Naquet et Xavier MagnonPresses universitaires d'Aix-Marseille2020
Other Libraries in Japan

Pour un droit gouvernemental?

Pour un droit gouvernemental?
Paper図書
sous la direction scientifique de Vincent Boyer et Raphaël ReneauInstitut francophone pour la justice et la démocratie2022
Other Libraries in Japan

La constitutionnalisation du droit en Chine et en France : rétrospective, perspectives, prospective

La constitutionnalisation du droit en Chine et en France : rétrospective, perspectives, prospective
Paper図書
sous la direction de Mireille Delmas-Marty et Robert GuillaumondA. Pedone2017
Other Libraries in Japan

La participation du citoyen à la confection de la loi

La participation du citoyen à la confection de la loi
Paper図書
sous la direction de Mathilde Heitzmann-Patin et Julien Padovani ; [auteurs, Éric Buge ... et al.]Mare & Martinc2021
Other Libraries in Japan

La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel Macron : les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel Macron : les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Paper図書
sous la direction de Philippe Claret et Florian SavonittoL'Harmattanc2020
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Justice administrative et Constitution de 1958 : journées décentralisées 2018 de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC), Justice(s) et Constitution, jeudi 10 janvier 2019, Université Paris II Panthéon-Assas

Justice administrative et Constitution de 1958 : journées décentralisées 2018 de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC), Justice(s) et Constitution, jeudi 10 janvier 2019, Université Paris II Panthéon-Assas
Paper図書
sous la direction de Guillaume Drago, Olivier GohinLexisNexisc2020
Other Libraries in Japan

Les lois organiques et la mise en œuvre de la révision constitutionnelle

Les lois organiques et la mise en œuvre de la révision constitutionnelle
Paper図書
sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Bernard Accoyer ... [et al.] ; et la participation de Jean-Claude Colliard ... [et al.]Dalloz2009
Other Libraries in Japan

Actualité du droit public comparé en France et en Allemagne : actes des séminaires franco-allemands de droit public comparé (2006-2007)

Actualité du droit public comparé en France et en Allemagne : actes des séminaires franco-allemands de droit public comparé (2006-2007)
Paper図書
sous la direction de David Capitant et Karl-Peter Sommermann ; coordination Yoan VilainSociété de législation comparéec2009
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Que reste-t-il de la nation dans la constitution? : actes du colloque organisé par le Centre de recherches Hannah Arendt, les 15 & 16 mars 2007

Que reste-t-il de la nation dans la constitution? : actes du colloque organisé par le Centre de recherches Hannah Arendt, les 15 & 16 mars 2007
Paper図書
Éditions Cujas[2008], c2007
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L'intérêt général, norme constitutionnelle : pbk

L'intérêt général, norme constitutionnelle : pbk
Paper図書
sous le direction de Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux ; avec les contributions de Josseline de Clausade ... [et al.] ; avec la participation de Michel Charasse ... [et al.]Dalloz2007
Other Libraries in Japan

L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel : pbk

L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel : pbk
Paper図書
sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Anne-Charlène Bezzina ... [et al.]Dalloz2010
Other Libraries in Japan

Légitimité du pouvoir politique et représentation : actes du colloque organisé par le Centre de recherches Hannah Arendt, les 27 & 28 mars 2008

Légitimité du pouvoir politique et représentation : actes du colloque organisé par le Centre de recherches Hannah Arendt, les 27 & 28 mars 2008
Paper図書
Cujasc2008
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