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Recherche sur la subvention : contribution à l'étude du don en droit public

Recherche sur la subvention : contribution à l'étude du don en droit public
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Clothilde Blanchon ; préface de Florian LinditchLGDJ, Lextensoc2019
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  • Subject Heading...tion -- France Contracts, Gratuitous -- France
  • Subject Heading (ID)...tion -- France Contracts, Gratuitous -- France

La responsabilité civile résultant du transport gratuit de personnes en droit français et en droit anglais. Préface de Berthold Goldman. (Bibliothèque de droit privé, t. 71)

La responsabilité civile résultant du transport gratuit de personnes en droit français et en droit anglais. Préface de Berthold Goldman. (Bibliothèque de droit privé, t. 71)
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Librairie générale de droit et de jurisprudence1966.<AF2-471-4>
National Diet Library
  • Subject Heading...Great Britain. Contracts, Gratuitous -- France. Contracts, Gratuitous -- Gre...

Contribution à la théorie générale de l'acte à titre gratuit. Préf. de Jacques Maury.

Contribution à la théorie générale de l'acte à titre gratuit. Préf. de Jacques Maury.
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Librairie général de droit et de jurisprudence1955.<L-D933c>
National Diet Library
  • Subject HeadingGifts -- France. Contracts, Gratuitous -- France.

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