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L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État (Thèmes & commentaires. Les cahiers constitutionnels de Paris I)

L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État (Thèmes & commentaires. Les cahiers constitutionnels de Paris I)
Paper図書
sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, avec les contributions de Bertrand-Léo Combrade, Dominique Rousseau, Jean-Philippe Derosier ... [et al.], et la participation de Anne-Charlène Bezzina, Otto Pfersmann, Marie-Anne Cohendet ... [et al.].Dalloz2011.<AF2-212-B43>
National Diet Library
  • Subject HeadingFrance. Conseil d'État (1799-....)--Congrès. Contrôle juridictionnel des lois--France--Congrès.

L'application de la constitution par les cours suprêmes : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation (Thèmes & commentaires : actes)

L'application de la constitution par les cours suprêmes : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation (Thèmes & commentaires : actes)
Paper図書
sous la direction de Guillaume Drago, avec les contributions de Jean-Jacques Bienvenu [and fourteen others].Dalloz2007.<AF2-212-B47>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingPratique constitutionnelle--France--Congrès. Contrôle juridictionnel des lois--France--Congrès.

Le juge judiciaire et la constitution (Thèmes et commentaires. Actes)

Le juge judiciaire et la constitution (Thèmes et commentaires. Actes)
Paper図書
sous la direction de Arnaud Martinon et Franck Petit, avec les contributions de Monique Bandrac [and eight others].Dalloz2012.<AF2-211-B48>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingContrôle juridictionnel des lois--France--Congrès. France. Cour de cassation--Co...

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