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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, qui autorise la municipalité de Paris à faire évacuer le couvent des récolets du fauxbourg Saint Laurent, & celui des dominicains de la rue Saint Jacques, pour y établir des dépôts de mendicité ou ateliers de charité : données à Saint-Cloud le 18 juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 22 juin audit an

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, qui autorise la municipalité de Paris à faire évacuer le couvent des récolets du fauxbourg Saint Laurent, & celui des dominicains de la rue Saint Jacques, pour y établir des dépôts de mendicité ou ateliers de charité : données à Saint-Cloud le 18 juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 22 juin audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...[1790]
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  • Subject Heading...tion -- France Convents -- France -- Paris -- Early works to 1800 Letters patent -- France -- E...
  • Subject Heading (ID)...tion -- France Convents -- France -- Paris -- Early works to 1800 Letters patent -- France -- E...

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