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Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de surveillance et de sureté générale, par Jean-Henri Voulland, député du département du Gard à la Convention nationale : sur la destitution & l'emprisonnement du citoyen Courbis, maire de Nîmes, destitué & incarcéré par arrêté du représentant du peuple Boisset, délégué dans les départemens du Midi

Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de surveillance et de sureté générale, par Jean-Henri Voulland, député du département du Gard à la Convention nationale : sur la destitution & l'emprisonnement du citoyen Courbis, maire de Nîmes, destitué & incarcéré par arrêté du représentant du peuple Boisset, délégué dans les départemens du Midi
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1794?]
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  • Subject HeadingCourbis, maire de Nîmes Boisset, Joseph Antoine de, 1...
  • Subject Heading (ID)Courbis, maire de Nîmes Boisset, Joseph Antoine de, 1...

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