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Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle : étude d'une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel français (Logiques juridiques)

Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle : étude d'une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel français (Logiques juridiques)
Paper図書
Serge Surin, préface de Michel VerpeauxL'Harmattan[2020]<AF2-212-D5>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingDroit constitutionnel--Interprétation. Cours constitutionnelles--France.

L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; tome 148)

L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; tome 148)
Paper図書
Samy Benzina, avant-propos de Laurent Fabius, préface de Guillaume Drago.LGDJ, une marque de Lextenso[2017]<AF2-218-B21>
National Diet Library
  • Subject Heading... lois--France. Cours constitutionnelles--France. Droit constitutionnel--France...

Le procès constitutionnel / Pascal Jan. 2e éd. (Systèmes. Droit)

Le procès constitutionnel / Pascal Jan. 2e éd. (Systèmes. Droit)
Paper図書
LGDJc2010.<AF2-211-B35>
National Diet Library

Contentieux constitutionnel français 3e éd. ref. (Thémis. Droit)

Contentieux constitutionnel français 3e éd. ref. (Thémis. Droit)
Paper図書
Guillaume Drago.Presses universitaires de Francec1998.<AF2-212-B38>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Droits et libertés constitutionnels

Droits et libertés constitutionnels
Paper図書
Philippe Blachèr, Jean-Éric Gicquel, Pascal JanHachette supérieurc2012
Other Libraries in Japan

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