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Le nouveau management de la justice et l'indépendance des juges

Le nouveau management de la justice et l'indépendance des juges
Paper図書
sous la direction de Benoit Frydman et Emmanuel Jeuland ; avec les contributions de Loïc Cadiet ... [et al.]Dalloz2011
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  • Subject HeadingCourt administration -- France -- Congresses Judicial indepe...
  • Subject Heading (ID)Court administration -- France -- Congresses Judicial indepe...

Décret sur l'organisation judiciaire, du 16 août 1790

Décret sur l'organisation judiciaire, du 16 août 1790
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1790]
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  • Subject HeadingJudicial power -- France Court administration -- France France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)Judicial power -- France Court administration -- France France -- Politics and govern...

Nouveau plan d'administration de la justice civile, dans lequel on propose des moyens d'assurer au mérite seul tous les offices ou places de judicature, d'accélérer le jugement des procés, & d'en diminuer les frais

Nouveau plan d'administration de la justice civile, dans lequel on propose des moyens d'assurer au mérite seul tous les offices ou places de judicature, d'accélérer le jugement des procés, & d'en diminuer les frais
Paper図書
Chez Cailleau, imprimeur-libraire ...1789
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  • Subject HeadingCivil law -- France Court administration -- France France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)Civil law -- France Court administration -- France France -- Politics and govern...

Rapport fait par Labrouste (de la Gironde) sur un message du Directoire exécutif, transmissif du tableau général des fonds demandés pour l'an 7 pour dépenses administratives & judiciaires : séance du 24 vendémiaire an 7

Rapport fait par Labrouste (de la Gironde) sur un message du Directoire exécutif, transmissif du tableau général des fonds demandés pour l'an 7 pour dépenses administratives & judiciaires : séance du 24 vendémiaire an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 7 [1798]
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  • Subject HeadingCourt administration -- France -- Early works to 1800 Court administration -- France -- Appropriations and expendi...
  • Subject Heading (ID)Court administration -- France -- Early works to 1800 Court administration -- France -- Appropriations and expendi...

Déclaration du roi, concernant les causes d'appellations comme d'abus, & toutes celles de régales : donnée à Versailles le 15 août 1786 : registrée en parlement le vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt-six

Déclaration du roi, concernant les causes d'appellations comme d'abus, & toutes celles de régales : donnée à Versailles le 15 août 1786 : registrée en parlement le vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt-six
Paper図書
Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1786
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  • Subject HeadingCourt administration -- France Appellate procedure -- France...
  • Subject Heading (ID)Court administration -- France Appellate procedure -- France...

Rapport fait par Tronchet, sur la résolution du 16 ventose an 7, concernant les départemens qui doivent concourir cette année au renouvellement des juges & suppléans du tribunal de cassation : séance du 22 ventose an 7

Rapport fait par Tronchet, sur la résolution du 16 ventose an 7, concernant les départemens qui doivent concourir cette année au renouvellement des juges & suppléans du tribunal de cassation : séance du 22 ventose an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventose an 7 [1799]
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  • Subject Heading...- 18th century Court administration -- France -- History -- 18th century Fr...
  • Subject Heading (ID)...- 18th century Court administration -- France -- History -- 18th century Fr...

Proclamation du roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire : du 11 septembre 1790

Proclamation du roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire : du 11 septembre 1790
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1790
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  • Subject Heading...ion, 1789-1799 Court administration -- France -- History -- 18th century Fr...
  • Subject Heading (ID)...ion, 1789-1799 Court administration -- France -- History -- 18th century Fr...

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire : du 11 septembre 1790

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire : du 11 septembre 1790
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject Heading...ion, 1789-1799 Court administration -- France -- History -- 18th century Fr...
  • Subject Heading (ID)...ion, 1789-1799 Court administration -- France -- History -- 18th century Fr...

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui excepte les prévôts de la marine, des dispositions des lettres patentes, du 7 mars dernier, concernant les juridictions prévôtales : données à Paris, le 20 avril 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui excepte les prévôts de la marine, des dispositions des lettres patentes, du 7 mars dernier, concernant les juridictions prévôtales : données à Paris, le 20 avril 1790
Paper図書
Chez N. H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject Heading...- 18th century Court administration -- France -- History -- 18th century Co...
  • Subject Heading (ID)...- 18th century Court administration -- France -- History -- 18th century Co...

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