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Mission de réflexion et de propositions en vue de l'élaboration d'un code des professions judiciaires et juridiques / Jean-Marc Varaut.

Mission de réflexion et de propositions en vue de l'élaboration d'un code des professions judiciaires et juridiques / Jean-Marc Varaut.
Paper図書
Documentation françaisec1998.<AF2-771-A17>
National Diet Library
  • Subject Heading...ics -- France. Courts -- France -- Officials and employees.

L'organisation judiciaire en France Nouv. éd

L'organisation judiciaire en France Nouv. éd
Paper図書
par Hubert PinsseauLa Documentation françaisec1985
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L'organisation judiciaire en France Éd. complétée et mise à jour

L'organisation judiciaire en France Éd. complétée et mise à jour
Paper図書
par Hubert Pinsseau ; avec la collaboration de Alain SiérensLa Documentation française1978
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L'organisation judiciaire en France

L'organisation judiciaire en France
Paper図書
[par Hubert Pinsseau]Documentation française[1972]
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Le Tribunal et la Cour de cassation : notices sur le personnel (1905-1963)

Le Tribunal et la Cour de cassation : notices sur le personnel (1905-1963)
Paper図書
recueillies et publiées avec l'autorisation de M. le Garde des sceauxImpr. nationale1963
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Opinion de Jousselin, sur la résolution du 24 germinal an 7, contenant organisation du notariat : séance du 13 prairial an 7

Opinion de Jousselin, sur la résolution du 24 germinal an 7, contenant organisation du notariat : séance du 13 prairial an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleprairial an 7 [1799]
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Mémoire sur l'origine, les fonctions & les prérogatives anciennes & modernes des baillis & sénéchaux d'epée, & de leurs lieutenans, & sur celles des prévôts royaux & des procureurs du roi

Mémoire sur l'origine, les fonctions & les prérogatives anciennes & modernes des baillis & sénéchaux d'epée, & de leurs lieutenans, & sur celles des prévôts royaux & des procureurs du roi
Paper図書
par M. Levrier, lieutenant général du bailliage royal de Meulan, de l'Académie royale des sciences, arts & belles-lettres d'Orléans[s.n.][1789?]
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