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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui détermine le territoire de chacun des six tribunaux du département de Paris : du 21 septembre 1790

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui détermine le territoire de chacun des six tribunaux du département de Paris : du 21 septembre 1790
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...1790
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  • Subject Heading... works to 1800 Courts -- France -- Paris -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Courts -- France -- Paris -- Early works to 1800

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui détermine le territoire de chacun des six tribunaux du département de Paris : du 21 septembre 1790

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui détermine le territoire de chacun des six tribunaux du département de Paris : du 21 septembre 1790
Paper図書
De l'imprimerie de N.H. Nyon ...1790
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  • Subject Heading... works to 1800 Courts -- France -- Paris -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Courts -- France -- Paris -- Early works to 1800

Mémoire sur l'établissement d'un tribunal criminel pour la ville de Paris et le département

Mémoire sur l'établissement d'un tribunal criminel pour la ville de Paris et le département
Paper図書
De l'imprimerie de Clement, imprimeur du tribunal criminel, cour des Barnabites ...[1792]
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  • Subject HeadingCriminal courts -- France -- Paris -- Early works to 1800 Justice, Administration of --...
  • Subject Heading (ID)Criminal courts -- France -- Paris -- Early works to 1800 Justice, Administration of --...

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