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Décret de la Convention nationale, du 3 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui détermine les formes à employer pour le jugement des traîtres, des lâches et des fuyards, en attendant que les tribunaux militaires soient en activité

Décret de la Convention nationale, du 3 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui détermine les formes à employer pour le jugement des traîtres, des lâches et des fuyards, en attendant que les tribunaux militaires soient en activité
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, l'an 2e de la République1793
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  • Subject Heading... works to 1800 Courts-martial and courts of inquiry -- France -- Early works to 1800 Justice, Administration of --...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Courts-martial and courts of inquiry -- France -- Early works to 1800 Justice, Administration of --...

Projet de décret sur la police et la justice dans les ports et arsenaux

Projet de décret sur la police et la justice dans les ports et arsenaux
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présenté par le comité de la marineDe l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Subject HeadingCourts-martial and courts of inquiry -- France -- Early works to 1800 Admiralty -- France -- Early ...
  • Subject Heading (ID)Courts-martial and courts of inquiry -- France -- Early works to 1800 Admiralty -- France -- Early ...

Rapport fait au nom des comités militaire, de législation et diplomatique, réunis, sur la forme des jugemens militaires, en campagne, et la police correctionnelle de l'armée, dans la séance du samedi 5 mai 1792

Rapport fait au nom des comités militaire, de législation et diplomatique, réunis, sur la forme des jugemens militaires, en campagne, et la police correctionnelle de l'armée, dans la séance du samedi 5 mai 1792
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par M. Matthieu Dumas, député du département de Seine-et-OiseDe l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject Heading...ion -- History Courts-martial and courts of inquiry -- France -- Early works to 1800 Military law -- France -- Ear...
  • Subject Heading (ID)...ion -- History Courts-martial and courts of inquiry -- France -- Early works to 1800 Military law -- France -- Ear...

A monsieur le president de l'Assemblée, a MM. les présidens & membres du comité militaire, à MM Chabroud, Martineau & d'André, députés à l'Aseesmblée nationale

A monsieur le president de l'Assemblée, a MM. les présidens & membres du comité militaire, à MM Chabroud, Martineau & d'André, députés à l'Aseesmblée nationale
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[s.n.][1791]
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  • Subject Heading...mité militaire Courts-martial and courts of inquiry -- France -- Early works to 1800 France. Armée. Royal-Comptois...
  • Subject Heading (ID)...mité militaire Courts-martial and courts of inquiry -- France -- Early works to 1800 France. Armée. Royal-Comptois...

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, de l'affaire du régiment Royal-Comtois, & de la sentence du conseil de guerre de 1773

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, de l'affaire du régiment Royal-Comtois, & de la sentence du conseil de guerre de 1773
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par Charles ChabroudDe l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Subject HeadingCourts-martial and courts of inquiry -- France -- Early works to 1800 France. Armée. Royal-Comptois...
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Opinion de plusieurs députés du Cotentin, sur l'utilité de la maréchaussée en tout temps, et sur la nécessité d'une augmentation d'hommes dans cette troupe, pendant les troubles actuels, et jusqu'au rétablissement de l'ordre

Opinion de plusieurs députés du Cotentin, sur l'utilité de la maréchaussée en tout temps, et sur la nécessité d'une augmentation d'hommes dans cette troupe, pendant les troubles actuels, et jusqu'au rétablissement de l'ordre
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De l'Imprimerie nationale[17--]
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  • Subject Heading... works to 1800 Courts-martial and courts of inquiry -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Courts-martial and courts of inquiry -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Opinion de plusieurs députés du Cotentin, sur la maréchaussée, considérée comme tribunal de justice

Opinion de plusieurs députés du Cotentin, sur la maréchaussée, considérée comme tribunal de justice
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De l'Imprimerie nationale[17--?]
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  • Subject Heading... works to 1800 Courts-martial and courts of inquiry -- France -- Early works to 1800 Justice, Administration of --...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Courts-martial and courts of inquiry -- France -- Early works to 1800 Justice, Administration of --...

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