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Opinion de L.A. Himbert (député de Seine et Marne), sur le mode à suivre dans la formation des commissions : séance du 19 ventôse an 6

Opinion de L.A. Himbert (député de Seine et Marne), sur le mode à suivre dans la formation des commissions : séance du 19 ventôse an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventôse, an 6 [1798]
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  • Subject Heading...- 18th century Criminal law -- France -- History -- 18th century France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)...- 18th century Criminal law -- France -- History -- 18th century France -- History -- Revoluti...

Opinion de Lecointe-Puyraveau sur ce qu'il convient de statuer en faveur des prévenus ou condamnés qui révèlent leurs complices, etc. : séance du 7 ventôse, an V

Opinion de Lecointe-Puyraveau sur ce qu'il convient de statuer en faveur des prévenus ou condamnés qui révèlent leurs complices, etc. : séance du 7 ventôse, an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventôse, an 5 [1797]
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  • Subject Heading...- 18th century Criminal law -- France -- History -- 18th century France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)...- 18th century Criminal law -- France -- History -- 18th century France -- History -- Revoluti...

Opinion d'Himbert, député par le département de la Seine & Marne, sur la résolution du 16 brumaire relative à la loi du 3 brumaire, an 4 : séance du 10 frimaire, an V

Opinion d'Himbert, député par le département de la Seine & Marne, sur la résolution du 16 brumaire relative à la loi du 3 brumaire, an 4 : séance du 10 frimaire, an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefrimaire an V [1796]
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  • Subject Heading...- 18th century Criminal law -- France -- History -- 18th century France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)...- 18th century Criminal law -- France -- History -- 18th century France -- History -- Revoluti...

Rapport par Himbert, député de Seine & Marne, sur la résolution relative à l'exploitation de nouvelles mines de fer dans le département du Tarn : séance du 22 prairial an IVe

Rapport par Himbert, député de Seine & Marne, sur la résolution relative à l'exploitation de nouvelles mines de fer dans le département du Tarn : séance du 22 prairial an IVe
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleprairial, an IV [1796]
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  • Subject Heading...- 18th century Criminal law -- France -- History -- 18th century France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)...- 18th century Criminal law -- France -- History -- 18th century France -- History -- Revoluti...

Opinion du citoyen Harmand (de la Meufe) sur la résolution du 16 brumaire, concernant la loi du 3 brumaire an 4 : séance du 9 frimaire an 5

Opinion du citoyen Harmand (de la Meufe) sur la résolution du 16 brumaire, concernant la loi du 3 brumaire an 4 : séance du 9 frimaire an 5
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefrimaire, an V [1796]
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  • Subject HeadingCriminal law -- France -- History -- 18th century Law -- France -- History -- 1...
  • Subject Heading (ID)Criminal law -- France -- History -- 18th century Law -- France -- History -- 1...

Déclaration du roi, relative à l'ordonnance criminelle : donnée à Versailles le premier mai, 1788

Déclaration du roi, relative à l'ordonnance criminelle : donnée à Versailles le premier mai, 1788
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1788
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  • Subject HeadingCriminal law -- France -- History -- 18th century Criminal procedure -- France ...
  • Subject Heading (ID)Criminal law -- France -- History -- 18th century Criminal procedure -- France ...

Rapport et projet de décret sur le mode d'exécution de l'article III du titre Ier. du Code pénal, fait, au nom du comité de législation

Rapport et projet de décret sur le mode d'exécution de l'article III du titre Ier. du Code pénal, fait, au nom du comité de législation
Paper図書
par P.H. Carlier, député de l'AisneDe l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject HeadingCriminal law -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...
  • Subject Heading (ID)Criminal law -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...

Décret de l'Assemblée nationale, concernant le code pénal militaire : du 30 septembre 1791

Décret de l'Assemblée nationale, concernant le code pénal militaire : du 30 septembre 1791
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1791
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  • Subject Heading...ury -- Sources Criminal law -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...
  • Subject Heading (ID)...ury -- Sources Criminal law -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...

Extrait des registres du parlement de Navarre, concernant les affaires criminelles : du 15 janvier 1788

Extrait des registres du parlement de Navarre, concernant les affaires criminelles : du 15 janvier 1788
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject Heading...ury -- Sources Criminal law -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...
  • Subject Heading (ID)...ury -- Sources Criminal law -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...

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