Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 4

Pour une refonte du droit des peines : quels changements si les préconisations de la Commission Cotte étaient suivies?

Pour une refonte du droit des peines : quels changements si les préconisations de la Commission Cotte étaient suivies?
Paper図書
sous la direction de Évelyne Bonis-GarçonLexisNexisc2016
Other Libraries in Japan

Juste victime dans le procès pénal

Juste victime dans le procès pénal
Paper図書
sous la direction de Sylvie Humbert et Franck Ludwiczak ; préface de Denis SalasL'Harmattanc2015
Other Libraries in Japan

Les nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal : seizièmes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers organisées en hommage à la mémoire du doyen Pierre Couvrat, vendredi 12 et samedi 13 mai 2006

Les nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal : seizièmes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers organisées en hommage à la mémoire du doyen Pierre Couvrat, vendredi 12 et samedi 13 mai 2006
Paper図書
sous la direction de Michel Danti-JuanEditions Cujas2006
Other Libraries in Japan

Le barreau face aux problèmes actuels de la justice pénale; textes des travaus du 41e congrès de l'Association nationale des avocats de France, Toulouse 23-24 mai 1969.

Le barreau face aux problèmes actuels de la justice pénale; textes des travaus du 41e congrès de l'Association nationale des avocats de France, Toulouse 23-24 mai 1969.
Paper図書
Dalloz1969.<AF2-781-10>
National Diet Library
  • Subject HeadingCriminal procedure -- France -- Congresses. Criminal justice, Administrat...

Reached to the end of result.

RSS