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Rapport sur la vente & aliénation des domaines de la couronne : fait au nom du Comité des domaines, dans la séance du samedi 10 avril 1790

Rapport sur la vente & aliénation des domaines de la couronne : fait au nom du Comité des domaines, dans la séance du samedi 10 avril 1790
Paper図書
par M. Barrere de VieuzacDe l'Imprimerie nationale[1790]
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  • Subject HeadingCrown lands -- Law and legislation -- France France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)Crown lands -- Law and legislation -- France France -- Politics and govern...

Lettres patentes du roi, en réformation de celles du 17 mai dernier, données sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 dudit mois, relatif à l'aliénation aux municipalités, de quatre cents millions de domaines nationaux : données à Paris, le 25 juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 17 août audit an

Lettres patentes du roi, en réformation de celles du 17 mai dernier, données sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 dudit mois, relatif à l'aliénation aux municipalités, de quatre cents millions de domaines nationaux : données à Paris, le 25 juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 17 août audit an
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement1790
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  • Subject HeadingCrown lands -- Law and legislation -- France Real property -- France -- Ea...
  • Subject Heading (ID)Crown lands -- Law and legislation -- France Real property -- France -- Ea...

Lettres patentes du roi, en réformation de celles du 17 mai dernier, données sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 dudit mois, relatif à l'aliénation aux municipalités, de quatre cens millions de domaines nationaux : données à Paris, le 25 juillet 1790

Lettres patentes du roi, en réformation de celles du 17 mai dernier, données sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 dudit mois, relatif à l'aliénation aux municipalités, de quatre cens millions de domaines nationaux : données à Paris, le 25 juillet 1790
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1790
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  • Subject HeadingCrown lands -- Law and legislation -- France Real property -- France -- Ea...
  • Subject Heading (ID)Crown lands -- Law and legislation -- France Real property -- France -- Ea...

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 16 juillet 1790, relatif á l'aliénation aux municipalités de quatre cens millions de domaines nationaux : données à Saint-Cloud, le 26 juillet 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 16 juillet 1790, relatif á l'aliénation aux municipalités de quatre cens millions de domaines nationaux : données à Saint-Cloud, le 26 juillet 1790
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1790
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  • Subject Heading...y -- 1789-1871 Crown lands -- Law and legislation -- France Public land sales -- France -...
  • Subject Heading (ID)...y -- 1789-1871 Crown lands -- Law and legislation -- France Public land sales -- France -...

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 16 juillet 1790, relatif á l'aliénation aux municipalités de quatre cents millions de domaines nationaux : données à Saint-Cloud, le 26 juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 10 août audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 16 juillet 1790, relatif á l'aliénation aux municipalités de quatre cents millions de domaines nationaux : données à Saint-Cloud, le 26 juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 10 août audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject Heading...y -- 1789-1871 Crown lands -- Law and legislation -- France Public land sales -- France -...
  • Subject Heading (ID)...y -- 1789-1871 Crown lands -- Law and legislation -- France Public land sales -- France -...

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