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Arrêté du Directoire exécutif, concernant les bureaux et postes du service des douanes qui sont à plus de deux lieues de l'extrême frontière : du 17 thermidor, an quatrième de la République française, une et indivisible

Arrêté du Directoire exécutif, concernant les bureaux et postes du service des douanes qui sont à plus de deux lieues de l'extrême frontière : du 17 thermidor, an quatrième de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du dépôt des lois, place du Carrousel[1796]
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  • Subject HeadingCustoms administration -- France -- History -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)Customs administration -- France -- History -- 18th century -- Sources

Rapport sur l'organisation générale de l'administration des douanes nationales, & sur la dépense qu'elle exige, présenté à l'Assemblée nationale, au nom des comités réunis des domaines, des contributions publiques, des finances, & d'agriculture & de commerce, par un membre de ce dernier comité

Rapport sur l'organisation générale de l'administration des douanes nationales, & sur la dépense qu'elle exige, présenté à l'Assemblée nationale, au nom des comités réunis des domaines, des contributions publiques, des finances, & d'agriculture & de commerce, par un membre de ce dernier comité
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Subject Heading...ury -- Sources Customs administration -- France -- History -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...ury -- Sources Customs administration -- France -- History -- 18th century -- Sources

Projet de décret sur l'organisation des brigades et bureaux des douanes, par Bourdon de l'Oise

Projet de décret sur l'organisation des brigades et bureaux des douanes, par Bourdon de l'Oise
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De l'Imprimerie nationale[17--]
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  • Subject Heading...y -- 1789-1815 Customs administration -- France -- History -- 18th century
  • Subject Heading (ID)...y -- 1789-1815 Customs administration -- France -- History -- 18th century

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