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Législation et organisation des douanes.

Législation et organisation des douanes.
Paper図書
Ministère de l'économie et des finances, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement]1970.<AF2-361-8>
National Diet Library
  • Subject HeadingCustoms administration -- Law and legislation -- France. Tariff -- Law and legislation...

La douane et le commerce extérieur

La douane et le commerce extérieur
Paper図書
Jacques LoyerBerger-Levraultc1977
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Loi portant que le tarif général des droits de traites, sera exécuté à compter du 15 avril : donnée à Paris, le 10 avril 1791

Loi portant que le tarif général des droits de traites, sera exécuté à compter du 15 avril : donnée à Paris, le 10 avril 1791
Paper図書
De l'Imprimerie royale1791
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Tarif des droits qui seront levez, sur les marchandises, manufactures et denrées, entrans ou sortans des païs de l'obéïssance du roy catholique & autres, dans les villes & païs cedez à Sa Majesté par les traitez des Pyrenées & d'Aix-la-Chapelle

Tarif des droits qui seront levez, sur les marchandises, manufactures et denrées, entrans ou sortans des païs de l'obéïssance du roy catholique & autres, dans les villes & païs cedez à Sa Majesté par les traitez des Pyrenées & d'Aix-la-Chapelle
Paper図書
en la Boutique de T. Charpentier, chez la Veuve Saugrain ...1712
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