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La régulation environnementale (Droit & économie)

La régulation environnementale (Droit & économie)
Paper図書
sous la direction de Gilles J. Martin et Béatrice Parance.L.G.D.J., Lextenso éditions[2012]<AF2-561-B14>
National Diet Library

L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Paper図書
sous la direction de Hervé ArboussetMare & Martinc2021
Other Libraries in Japan

Les sanctions pécuniaires civiles

Les sanctions pécuniaires civiles
Paper図書
Nathan Allix ; préface de Laurent LeveneurLGDJ, Lextensoc2022
Other Libraries in Japan

Tort Law in France

Tort Law in France
Paper図書
Jonas KnetschWolters Kluwerc2021
Other Libraries in Japan

La souffrance et le droit

La souffrance et le droit
Paper図書
Augustin Boulanger ; préface, Alain SériauxPresses universitairesd'Aix-Marseille2022
Other Libraries in Japan

Du droit de destruction des animaux malfaisants ou nuisibles et de la louveterie 2e édition (éd. 1884)

Du droit de destruction des animaux malfaisants ou nuisibles et de la louveterie 2e édition (éd. 1884)
Paper図書
par F.-F. VillequezHachette livre : BnF[2018?]
Other Libraries in Japan

L'anormalité en droit de la responsabilité civile

L'anormalité en droit de la responsabilité civile
Paper図書
Benjamin Ménard ; préface de Stéphanie Porchy-SimonLGDJ, Lextensoc2020
Other Libraries in Japan

Le jugement indemnitaire

Le jugement indemnitaire
Paper図書
Grégory Doranges ; préface de Emmanuel JeulandMare & Martinc2013
Other Libraries in Japan

Responsabilité civile environnementale

Responsabilité civile environnementale
Paper図書
[Mathilde Hautereau-Boutonnet]Dalloz2020
Other Libraries in Japan

Payer, réparer, punir : étude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits français, allemand et anglais

Payer, réparer, punir : étude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits français, allemand et anglais
Paper図書
Zoé Jacquemin ; préface de Bénédicte Fauvarque-CossonLGDJ, Lextensoc2021
Other Libraries in Japan

Les effets de la responsabilité : exécution et réparation en nature, dommages et intérêts, aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité, assurance de responsabilité 3e éd

Les effets de la responsabilité : exécution et réparation en nature, dommages et intérêts, aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité, assurance de responsabilité 3e éd
Paper図書
Geneviève Viney, Patrice JourdainL.G.D.J.c2010
Other Libraries in Japan

Haftungsrecht und Entschädigungsfonds : eine Untersuchung zum deutschen und französischen Recht

Haftungsrecht und Entschädigungsfonds : eine Untersuchung zum deutschen und französischen Recht
Paper図書
Jonas KnetschMohr Siebeckc2012
Other Libraries in Japan

Droit pénal de l'environnement : quelle consécration?

Droit pénal de l'environnement : quelle consécration?
Paper図書
Anne-Christine Favre, Anne-Christine Fornage, Loïc Parein, éditeursHelbing Lichtenhahnc2022
Other Libraries in Japan

Études offertes à Geneviève Viney

Études offertes à Geneviève Viney
Paper図書
comité de patronage, Muriel Fabre-Magnan ... [et al.] ; comité d'organisation, Jean-Sébastien Borghetti, Olivier Deshayes, Cécile PérèsL.G.D.J/Lextenso éditionsc2008
Other Libraries in Japan

Droit économique et droit de l'environnement : les conférences du CDED

Droit économique et droit de l'environnement : les conférences du CDED
Paper図書
sous la direction de Marcel Sousse ; [contributeurs] Julien Bétaille ... [et al.]Mare & Martinc2020
Other Libraries in Japan

L'affirmation d'un "droit à l'environnement" et la réparation des dommages environnementaux

L'affirmation d'un "droit à l'environnement" et la réparation des dommages environnementaux
Paper図書
Vincent Rebeyrol ; préface de Geneviève VineyDefrénois, Lextenso éditionsc2010
Other Libraries in Japan

La réparation du préjudice dans la responsabilité civile / Yves Chartier.

La réparation du préjudice dans la responsabilité civile / Yves Chartier.
Paper図書
Dalloz1983.<AF2-821-A12>
National Diet Library
  • Subject Heading損害賠償. フランス. Damages -- France.

La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement : contribution à l'étude des mécanismes de conciliation

La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement : contribution à l'étude des mécanismes de conciliation
Paper図書
Aurélie Tomadini ; avant-propos de Pascale Idoux ; préface de Philippe BilletLGDJ, Lextensoc2016
Other Libraries in Japan

La responsabilité civile pour omission ou abstention / Alain-François Delvilani.

La responsabilité civile pour omission ou abstention / Alain-François Delvilani.
Paper図書
s.n.][1979?]<AF2-821-28>
National Diet Library
  • Subject HeadingLiability (Law) -- France. Damages -- France. Negligence -- France.

La réparation des dommages causés par les aéronefs à l'environnement / Oscar Alain.

La réparation des dommages causés par les aéronefs à l'environnement / Oscar Alain.
Paper図書
s.n.1979?]<AF2-561-20>
National Diet Library
  • Subject HeadingAirplanes -- Noise. Airport noise -- France. Damages -- France.
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