Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 18

Les distributions en droit privé

Les distributions en droit privé
Paper図書
Bertrand Jost ; préface de Cécile PérèsLGDJ, Lextensoc2024
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...ends -- France Debt -- France Partition Executions (Law) Ob...
  • Subject Heading (ID)...ends -- France Debt -- France Partition Executions (Law) Ob...

La cession de dette

La cession de dette
Paper図書
Jean Baptiste BottinL'Harmattanc2019
Other Libraries in Japan

Gérer l'endettement : entreprises, collectivités locales, ménages, Etat

Gérer l'endettement : entreprises, collectivités locales, ménages, Etat
Paper図書
Joseph CarlesEditions Liaisonsc1992
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingDebt -- France Corporate debt -- France Debts, Public -- France
  • Subject Heading (ID)Debt -- France Corporate debt -- France Debts, Public -- France

La notion de dette de valeur en droit civil : essai d'une théorie / par Georges L. Pierre-François ; préf. de Pierre Raynaud. (Bibliothèque de droit privé ; t. 138)

La notion de dette de valeur en droit civil : essai d'une théorie / par Georges L. Pierre-François ; préf. de Pierre Raynaud. (Bibliothèque de droit privé ; t. 138)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1975.<AF2-441-3>
National Diet Library

Legal plunder : households and debt collection in late Medieval Europe : hardcover

Legal plunder : households and debt collection in late Medieval Europe : hardcover
Paper図書
Daniel Lord SmailHarvard University Press2016
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...ory -- To 1500 Debt -- France -- Marseille -- History -- To...
  • Subject Heading (ID)...ory -- To 1500 Debt -- France -- Marseille -- History -- To...

Tableaux des opérations financières et endettement des entreprises par secteur : 1959-1976

Tableaux des opérations financières et endettement des entreprises par secteur : 1959-1976
Paper図書
par Françoise Bourdon et Hach Sok ; avant-propos de Raymond CourbisEconomicac1983
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingCorporations -- France -- Finance -- Statistics Corporate debt -- France -- Statistics
  • Subject Heading (ID)Corporations -- France -- Finance -- Statistics Corporate debt -- France -- Statistics

La notion de dette de valeur en droit civil : essai d'une théorie

La notion de dette de valeur en droit civil : essai d'une théorie
Paper図書
par Georges L. Pierre-François ; préf. de Pierre RaynaudLibrairie générale de droit et de jurisprudence1975
Other Libraries in Japan

Rapport du directeur-général-provisoire de la liquidation, en conséquence du décret du 21 décembre 1792

Rapport du directeur-général-provisoire de la liquidation, en conséquence du décret du 21 décembre 1792
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1793
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingLiquidation -- France Debt -- France France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)Liquidation -- France Debt -- France France -- History -- Revoluti...

Loi relative aux créanciers des maisons, corps, communautés & établissemens supprimés : donnée à Paris, le 27 avril 1791

Loi relative aux créanciers des maisons, corps, communautés & établissemens supprimés : donnée à Paris, le 27 avril 1791
Paper図書
De l'Imprimerie royale1791
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingDebt -- France France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)Debt -- France France -- History -- Revoluti...

Loi relative à la liquidation définitive & au remboursement des créances exigibles de 300 livres & au-dessous, dues par des corps ou communautés : du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Loi relative à la liquidation définitive & au remboursement des créances exigibles de 300 livres & au-dessous, dues par des corps ou communautés : du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1792]
Other Libraries in Japan

Loi relative à la liquidation définitive & au remboursement des créances exigibles de 300 livres & au-dessous, dues par des corps ou communautés : du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Loi relative à la liquidation définitive & au remboursement des créances exigibles de 300 livres & au-dessous, dues par des corps ou communautés : du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Paper図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1792
Other Libraries in Japan

Extrait du registre des arrêtés du comité de législation : séance du 16 thermidor, l'an 3e. de la République française, une et indivisible

Extrait du registre des arrêtés du comité de législation : séance du 16 thermidor, l'an 3e. de la République française, une et indivisible
Paper図書
De l'Imprimerie de la Républiquethermidor, an III [1795]
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...de législation Debt -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)...de législation Debt -- France -- Early works to 1800 France...

Extrait du registre des arrêtés du Comité de législation : séance du 16 thermidor, l'an troisième de la République française ...

Extrait du registre des arrêtés du Comité de législation : séance du 16 thermidor, l'an troisième de la République française ...
Paper図書
De l'imprimerie du citoyen Augerl'an troisième de la République ... [1795]
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...de législation Debt -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)...de législation Debt -- France -- Early works to 1800 France...

Lettre de Mathurin Cahaine, touchant la liquidation de la dette nationale, adressée de Pacy-sur-Eure à monseigneur l'evêque de Langres, président de l'Assemblée nationale, en date du 5 septembre 1789

Lettre de Mathurin Cahaine, touchant la liquidation de la dette nationale, adressée de Pacy-sur-Eure à monseigneur l'evêque de Langres, président de l'Assemblée nationale, en date du 5 septembre 1789
Paper図書
[s.n ][1789]
Other Libraries in Japan

Projet d'un code des faillites, surséances, cessions judiciaires et banqueroutes

Projet d'un code des faillites, surséances, cessions judiciaires et banqueroutes
Paper図書
par le citoyen Legras, homme de loiDe l'imprimerie d'Ant. Bailleulan VII [1798 or 1799]
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading... works to 1800 Debt -- France -- Early works to 1800 Munici...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Debt -- France -- Early works to 1800 Munici...

Articles additionnels au projet de décret sur le paiement des arrérages de la dette publique & des pensions

Articles additionnels au projet de décret sur le paiement des arrérages de la dette publique & des pensions
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1790]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingDebt -- France -- Early works to 1800 Financ...
  • Subject Heading (ID)Debt -- France -- Early works to 1800 Financ...

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'aucune compagnie des anciens juges, aucun tribunal qui se trouve séparé sans avoir formé le tableau de ses dettes actives & passives, ne pourra s'assembler pour former ledit tableau, ni sous aucun autre prétexte : du 12 octobre 1790

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'aucune compagnie des anciens juges, aucun tribunal qui se trouve séparé sans avoir formé le tableau de ses dettes actives & passives, ne pourra s'assembler pour former ledit tableau, ni sous aucun autre prétexte : du 12 octobre 1790
Paper図書
De l'imprimerie de N.H. Nyon ...1790
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...- 18th century Debt -- France -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)...- 18th century Debt -- France -- Early works to 1800

Adresse respectueuse présentée à l'Assemblée nationale, par plusieurs citoyens, créanciers de l'État

Adresse respectueuse présentée à l'Assemblée nationale, par plusieurs citoyens, créanciers de l'État
Paper図書
De l'imp. de la Veuve Delaguette, rue de vieille Draperie1790
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingDebt -- France -- Early works to 1800 Financ...
  • Subject Heading (ID)Debt -- France -- Early works to 1800 Financ...

Reached to the end of result.

RSS