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L'intention libérale dans les donations : [Thèse] université Paul Cézanne-Aix-Marseille III, faculté de droit et de science politique, centre de recherches Pierre Kayser

L'intention libérale dans les donations : [Thèse] université Paul Cézanne-Aix-Marseille III, faculté de droit et de science politique, centre de recherches Pierre Kayser
Paper図書
Sophie Lambert ; préface Emmanuel PutmanPUAM. Presses universitaires d'Aix-Marseille2006
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L'engagement en droit : l'individuation et le Code civil au XXIème siècle

L'engagement en droit : l'individuation et le Code civil au XXIème siècle
Paper図書
Liliana TodorovePublibookc2007
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Volontés individuelles et genèse des délibérations collectives

Volontés individuelles et genèse des délibérations collectives
Paper図書
Frédéric Bondil ; préface Jacques MestrePresses universitaires d'Aix-Marseille2003
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Volonté et manifestations tacites / Pierre Godé ; préf. de Jean Patarin. (Série Droit privé et sciences criminelles ; 1) (Travaux et recherches de l'Université du droit et de la santé de Lille)

Volonté et manifestations tacites / Pierre Godé ; préf. de Jean Patarin. (Série Droit privé et sciences criminelles ; 1) (Travaux et recherches de l'Université du droit et de la santé de Lille)
Paper図書
Presses universitaires de Francec1977.<AF2-811-39>
National Diet Library
  • Subject HeadingDeclaration of intention -- France.

La Modification de l'obligation par la volonté des parties : étude de droit civil français / par Alain Ghozi, ... ; préface de Denis Tallon, ... (Bibliothèque de droit privé ; 166)

La Modification de l'obligation par la volonté des parties : étude de droit civil français / par Alain Ghozi, ... ; préface de Denis Tallon, ... (Bibliothèque de droit privé ; 166)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1980.<AF2-831-25>
National Diet Library
  • Subject HeadingObligations (Law) -- France. Novation -- France. Declaration of intention -- France.

Les Réserves et le non vouloir dans les actes juridiques. (Bibliothèque de droit privé, t. 84)

Les Réserves et le non vouloir dans les actes juridiques. (Bibliothèque de droit privé, t. 84)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1968.<AF2-811-18>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject Heading...aw) -- France. Declaration of intention -- France. Consentimento Nos Contratos.

Volonté et manifestations tacites

Volonté et manifestations tacites
Paper図書
Pierre Godé ; préf. de Jean PatarinPresses universitaires de Francec1977
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La Modification de l'obligation par la volonté des parties : étude de droit civil français

La Modification de l'obligation par la volonté des parties : étude de droit civil français
Paper図書
par Alain Ghozi, ... ; préface de Denis Tallon, ...Librairie générale de droit et de jurisprudence1980
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Le rôle de la volonté dans l'acte juridique en droit civil français et allemand. Préf. de Roger Perrot. (Bibliothèque de droit privé, t. 19)

Le rôle de la volonté dans l'acte juridique en droit civil français et allemand. Préf. de Roger Perrot. (Bibliothèque de droit privé, t. 19)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1961.<AF2-811-19>
National Diet Library
  • Subject Heading...ts -- Germany. Declaration of intention -- France. Declaration of intention -- G...

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