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Opinion de B. Laujacq, sur le projet présenté par Delbrel, au nom de la commission militaire, concernant l'annullation et la révision des congés absolus délivrés aux réquisitionnaires : séance du 14 messidor an 7

Opinion de B. Laujacq, sur le projet présenté par Delbrel, au nom de la commission militaire, concernant l'annullation et la révision des congés absolus délivrés aux réquisitionnaires : séance du 14 messidor an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalemessidor an 7 [1799]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingFrance -- History -- Directory, 1795-1799 Delbrel, Pierre, 1764-1846
  • Subject Heading (ID)France -- History -- Directory, 1795-1799 Delbrel, Pierre, 1764-1846

Opinion de Grandmaison, sur le rapport de Delbrel, relatif aux formes dans lesquelles doivent être faites & jugées les demandes de dispense de service militaire pour cause d'infirmités ou d'incapacité de service : séance du 17 frimaire an 7

Opinion de Grandmaison, sur le rapport de Delbrel, relatif aux formes dans lesquelles doivent être faites & jugées les demandes de dispense de service militaire pour cause d'infirmités ou d'incapacité de service : séance du 17 frimaire an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefrimaire an 7 [1798]
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...ion, 1789-1799 Delbrel, Pierre, 1764-1846
  • Subject Heading (ID)...ion, 1789-1799 Delbrel, Pierre, 1764-1846

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