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Rapport fait par Jubié, député de l'Isère, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Jourdan (des Bouches-du-Rhône), Laloi, Lacrampe, Laa, Labrouste, Joannet, Jary et Imbert (de la Loire) : sur la double élection qui a eu lieu dans le département des Deux-Nèthes : séance du 7 prairial an V

Rapport fait par Jubié, député de l'Isère, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Jourdan (des Bouches-du-Rhône), Laloi, Lacrampe, Laa, Labrouste, Joannet, Jary et Imbert (de la Loire) : sur la double élection qui a eu lieu dans le département des Deux-Nèthes : séance du 7 prairial an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleprairial, an V [1797]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingDeux-Nèthes, Department des -- History Elections -- France -- Revolu...
  • Subject Heading (ID)Deux-Nèthes, Department des -- History Elections -- France -- Revolu...

Rapport fait par Tupinier, au nom d'une commission composée de Paradis, Dalphonse, Marragon, Perrée, Léveque & Tupinier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 19 prairial an 5, qui déclare illégales & nulles les opérations d'une fraction de l'assemblée électorale du département des Deux-Nèthes, réunie à Anvers, au local des ci-devant Carmes, & valables celles de la fraction de ladite assemblée, qui s'est réunie à l'auberge de l'Ours : séance du 9 messidor, an V

Rapport fait par Tupinier, au nom d'une commission composée de Paradis, Dalphonse, Marragon, Perrée, Léveque & Tupinier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 19 prairial an 5, qui déclare illégales & nulles les opérations d'une fraction de l'assemblée électorale du département des Deux-Nèthes, réunie à Anvers, au local des ci-devant Carmes, & valables celles de la fraction de ladite assemblée, qui s'est réunie à l'auberge de l'Ours : séance du 9 messidor, an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationalemessidor, an V [1797]
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  • Subject HeadingDeux-Nèthes, Départment des -- History Elections -- France -- Revolu...
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