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Les grands textes du droit de l'Union européenne : traités, droit dérivé, jurisprudence 8e éd

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Paper図書
Louis Dubouis, Claude GueydanDalloz2010
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  • Subject Heading...ies -- Sources Droit -- Pays de l'Union européenne -- Législation Droit -- Pays de l'Union euro...
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La nouvelle directive TVA et la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés Européennes

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Paper図書
Yves Bernaerts ; préface de Patrick DiboutArthémisc2007
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  • Subject Heading...eur ajoutée -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- Législation Droit fiscal (droit européen)
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