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Les mutations de l'activité du Comité des ministres : la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par cet organe du Conseil de l'Europe

Les mutations de l'activité du Comité des ministres : la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par cet organe du Conseil de l'Europe
Paper図書
Éditions Nemesis2012
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  • Subject Heading...- Congrès. ram Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- Congrès. ram Droits de l'homme (droit euro...
  • Subject Heading (ID)...- Congrès. ram Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- Congrès. ram Droits de l'homme (droit euro...

La dignité saisie par les juges en Europe : actes de la journée d'études du 23 mai 2008 organisée par le Centre de recherche sur l'Union européenne de l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon Sorbonne)

La dignité saisie par les juges en Europe : actes de la journée d'études du 23 mai 2008 organisée par le Centre de recherche sur l'Union européenne de l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon Sorbonne)
Paper図書
L. Burgorgue-Larsen (dir.)Bruylant : Nemesis2010
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  • Subject Heading...- Congrès. ram Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- Congrès. ram Droits de l'homme (droit euro...
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Le droit constitutionnel normatif : développements récents

Le droit constitutionnel normatif : développements récents
Paper図書
sous la direction de Rafaâ Ben AchourBruylant2009
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  • Subject HeadingDroit constitutionnel -- Jurisprudence -- Congrès. ram Droit créé par le juge -- Con...
  • Subject Heading (ID)Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- Congrès. ram Droit créé par le juge -- Con...

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