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Lettres patentes du roi, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets de l'impératrice de toutes les Russies : données à Versailles le 8 décembre 1787 : registrées en parlement le 22 janvier mil sept cent quatre-vingt-huit

Lettres patentes du roi, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets de l'impératrice de toutes les Russies : données à Versailles le 8 décembre 1787 : registrées en parlement le 22 janvier mil sept cent quatre-vingt-huit
Paper図書
Chez N.H. Noyon, imprimeur du parlement ...1788
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingDroit d'aubaine -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)Droit d'aubaine -- Early works to 1800

Lettres patentes du roi, pour l'enregistrement de la convention signée le 19 février 1778 : entre Sa Majesté & le margrave de Brandebourg-Anspach & Bareith, pour l'exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs : données à Versailles le 20 avril 1786 : registrées en la cour des aides le 24 mai 1786

Lettres patentes du roi, pour l'enregistrement de la convention signée le 19 février 1778 : entre Sa Majesté & le margrave de Brandebourg-Anspach & Bareith, pour l'exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs : données à Versailles le 20 avril 1786 : registrées en la cour des aides le 24 mai 1786
Paper図書
Chez Knapen & fils, libraires-imprimeurs de la cour des aides ...[1786]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingDroit d'aubaine -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)Droit d'aubaine -- Early works to 1800

Lettres patentes du roi, qui fixent la somme à payer annuellement par la généralité de La Rochelle : à titre d'abonnement pour les droits en principal & dix sols pour livre, sur les huiles fabriquées & consommées dans cette généralité : données à Versailles le 12 mai 1786 : registrées en la cour des aides le 31 mai 1786

Lettres patentes du roi, qui fixent la somme à payer annuellement par la généralité de La Rochelle : à titre d'abonnement pour les droits en principal & dix sols pour livre, sur les huiles fabriquées & consommées dans cette généralité : données à Versailles le 12 mai 1786 : registrées en la cour des aides le 31 mai 1786
Paper図書
Chez P.G. Simon, imprimeurs du parlement ...1786
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingDroit d'aubaine -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)Droit d'aubaine -- Early works to 1800

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