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Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé (Thèmes & commentaires. Actes)

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé (Thèmes & commentaires. Actes)
Paper図書
sous la direction de Laurent Leveneur et Claire-Marie Péglion-Zika, avec les contributions de Antoine Gaudemet [and seven others]Dalloz2019<AF2-212-D3>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject Heading...nal law France Droit privé--France Questions prioritaires de con...

20 ans de droit privé : évolution ou métamorphose ? : colloque organisé à Sceaux le 6 avril 2023, à l'occasion des 20 ans du Master 2 Droit privé fondamental br

20 ans de droit privé : évolution ou métamorphose ? : colloque organisé à Sceaux le 6 avril 2023, à l'occasion des 20 ans du Master 2 Droit privé fondamental br
Paper図書
sous la direction de Françoise Labarthe, Fanny Binois et Damien SadiMare & Martinc2024
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Histoire du droit privé français depuis 1804 2e éd

Histoire du droit privé français depuis 1804 2e éd
Paper図書
Jean-Louis HalpérinPresses universitaires de France2012
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Le droit de savoir

Le droit de savoir
Paper図書
[Cour de cassation]Documentation françaisec2011
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Le lien familial hors du droit civil de la famille

Le lien familial hors du droit civil de la famille
Paper図書
sous la direction scientifique d'Ingrid Maria et Michel FargeInstitut universitaire Varenne2014
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Mélanges dédiés à M. le professeur Joseph Magnol, doyen honoraire de la Faculté de droit de Toulouse.

Mélanges dédiés à M. le professeur Joseph Magnol, doyen honoraire de la Faculté de droit de Toulouse.
Paper図書
Recueil Sirey1948.<L-M517>
National Diet Library

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