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Guide des sûretés mobilières et autres opérations connexes : inscriptions au greffe du tribunal de commerce br

Guide des sûretés mobilières et autres opérations connexes : inscriptions au greffe du tribunal de commerce br
Paper図書
Pascal Etain, Vincent Doucède, Dominique DADallozc2024
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Éducation civique juridique & sociale : 2de

Éducation civique juridique & sociale : 2de
Paper図書
sous la direction de Guy Lagelée et Arlette Heymann-DoatNathan2011
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L' état civil : validité des actes étrangers, transcription, recours

L' état civil : validité des actes étrangers, transcription, recours
Paper図書
Groupe d'information et de soutien des immigrésGISTI[2011]
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Immeuble et droit prive : approches transversales

Immeuble et droit prive : approches transversales
Paper図書
[Christophe Albiges, Christine Hugon]Lamyc2012
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  • Subject HeadingImmobilier -- Droit. ram Propriete immobiliere. ram
  • Subject Heading (ID)Immobilier -- Droit. ram Propriete immobiliere. ram

La force normative : naissance d'un concept

La force normative : naissance d'un concept
Paper図書
Catherine Thibierge et aliiL.G.D.J., Lextenso éditionsc2009
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  • Subject HeadingRègle de droit. ram
  • Subject Heading (ID)Règle de droit. ram

Les études d'impact accompagnant les projets de loi

Les études d'impact accompagnant les projets de loi
Paper図書
sous la direction de Mathilde Philip-Gay ; préface de Dominique Rousseau ; conclusion de Dominique TurpinL.G.D.J, Lextenso éditionsc2012
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  • Subject HeadingEfficacité du droit. ram Projets de loi -- Évaluation....
  • Subject Heading (ID)Efficacité du droit. ram Projets de loi -- Évaluation....

Environmental constitutionalism : set

Environmental constitutionalism : set
Paper図書
edited by James R. May and Erin DalyEdward Elgarc2016
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...vironnement -- Droit. ram Droit constitutionnel. ram
  • Subject Heading (ID)...vironnement -- Droit. ram Droit constitutionnel. ram

La loi MOP : les rapports maîtrise d'ouvrage publique -- maîtrise d'oeuvre -- entreprise, le CCAG-travaux, l'assistance à maîtrise d'ouvrage, la conception-réalisation, CCAG-prestations intellectuelles, la protection du droit moral du maître d'oeuvre 2e éd

La loi MOP : les rapports maîtrise d'ouvrage publique -- maîtrise d'oeuvre -- entreprise, le CCAG-travaux, l'assistance à maîtrise d'ouvrage, la conception-réalisation, CCAG-prestations intellectuelles, la protection du droit moral du maître d'oeuvre 2e éd
Paper図書
Claude Grange ; Préface de Etienne FatômeMoniteurc2010
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  • Subject HeadingTravaux publics. ram Travaux publics -- Droit. ram
  • Subject Heading (ID)Travaux publics. ram Travaux publics -- Droit. ram

Le changement de statut "étudiant" à "salarié"

Le changement de statut "étudiant" à "salarié"
Paper図書
Groupe d'information et de soutien des immigrésGisti[2012]
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  • Subject HeadingÉmigration et immigration -- Politique publique. ram Émigration et immigration -- Droit. ram
  • Subject Heading (ID)Émigration et immigration -- Politique publique. ram Émigration et immigration -- Droit. ram

Droit & colonisation

Droit & colonisation
Paper図書
sous la direction de Sévérine Kodjo-Grandvaux et Geneviève Koubi ; avec les contributions de Jean-Godefroy Bidima ... [et al.]Bruylant2005
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  • Subject HeadingColonisation -- Droit. ram Colonies -- Droit. ram
  • Subject Heading (ID)Colonisation -- Droit. ram Colonies -- Droit. ram

Droit international de l'agriculture : sécuriser le commerce des produits agricoles

Droit international de l'agriculture : sécuriser le commerce des produits agricoles
Paper図書
Éric Adam ; préface de Olivier de SchutterLGDJc2012
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  • Subject HeadingAgriculture -- Droit. ram Produits agricoles -- Commerc...
  • Subject Heading (ID)Agriculture -- Droit. ram Produits agricoles -- Commerc...

Les objets du droit

Les objets du droit
Paper図書
Éditions Parenthèsesc1999
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  • Subject HeadingDroit. ram Qualification (Droit) Sociolo...
  • Subject Heading (ID)Droit. ram Qualification (Droit) Sociolo...

Crédits syndiqués : transfert et partage du risque entre banques

Crédits syndiqués : transfert et partage du risque entre banques
Paper図書
Emmanuelle Bouretz ; [préface de Jean Stoufflet] ; [avant-propos de Hubert de Vauplane]Revue banque éd.c2005
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  • Subject HeadingPrêts bancaires -- Droit. ram Syndicats financiers -- Droit. ram
  • Subject Heading (ID)Prêts bancaires -- Droit. ram Syndicats financiers -- Droit. ram

La révision des lois de bioéthique : étude adoptée par l'assemblée générale plénière le 9 avril 2009

La révision des lois de bioéthique : étude adoptée par l'assemblée générale plénière le 9 avril 2009
Paper図書
Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2009
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  • Subject HeadingBioéthique -- Droit. ram Éthique médicale. ram Rapport...
  • Subject Heading (ID)Bioéthique -- Droit. ram Éthique médicale. ram Rapport...

Justice et médias : où en est-on après 10 ans de loi Guigou? : actes du Forum Légipresse du 7 octobre 2011 Maison du Barreau de Paris

Justice et médias : où en est-on après 10 ans de loi Guigou? : actes du Forum Légipresse du 7 octobre 2011 Maison du Barreau de Paris
Paper図書
Victoires Editions2012
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingMédias et justice pénale. ram Médias -- Droit. ram Liberté de la presse. ram Dro...
  • Subject Heading (ID)Médias et justice pénale. ram Médias -- Droit. ram Liberté de la presse. ram Dro...

Lamy assurances : contrat d'assurance, assurances de dommages, assurances de personnes, intermédiaires d'assurance 2006

Lamy assurances : contrat d'assurance, assurances de dommages, assurances de personnes, intermédiaires d'assurance 2006
Paper図書
directeur de l'ouvrage Jérôme Kullmann ; secrétaire général de la rédaction Laetitia Fonlladosa ; la présente édition a été réalisée sous la responsibilité éditoriale de Clémantine KleitzLamyc2005
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingAssurance -- Droit. ram
  • Subject Heading (ID)Assurance -- Droit. ram

Une approche de la notion de principe dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme : pbk

Une approche de la notion de principe dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme : pbk
Paper図書
Mouloud Boumghar ; préface Emmanuel DecauxA. Pedone2010
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  • Subject Heading...es généraux du droit. ram
  • Subject Heading (ID)...es généraux du droit. ram

La textualité du droit : étude formelle et enquête transcendantale

La textualité du droit : étude formelle et enquête transcendantale
Paper図書
Simone Goyard-FabreÉditions du Cerf2012
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Introduction au droit

Introduction au droit
Paper図書
Muriel Fabre-MagnanPresses Universitaires de France2010
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingDroit -- France. ram Règle de droit. ram Droit -- France droit -- Fran...
  • Subject Heading (ID)Droit -- France. ram Règle de droit. ram Droit -- France droit -- Fran...

Les distributions en droit privé

Les distributions en droit privé
Paper図書
Bertrand Jost ; préface de Cécile PérèsLGDJ, Lextensoc2024
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