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Jugement rendu par la commission militaire spéciale, établie a Bordeaux, qui acquitte Jean-Jacques Ducasse, instituteur, et ordonne qu'il sera mis sur-le-champ en liberté : déclare Jean Rey, boulanger, complice de tous les crimes spoliateurs, homicides et contre-révolutionnaires de Jean-Baptiste Lacombe, ex-président de la ci-devant commission militaire, et comme tel, le déclare traître à la patrie, ennemi de la révolution, et le condamne à la peine de mort : condamne Pierre Bizat, ci-devant avoué au tribunal du district de Bordeaux, et Jean-Marie-Henri Lacombe aîné, ouvrier en plumes à Toulouse, à la peine de vingt ans de fers, le premier, comme l'un des principaux agens et entremetteurs , le second, comme agent et co-partageant de la prévarication dudit Jean-Baptist Lacombe : condamne Jeanne Lagarde, veuve dudit Jean-Baptiste Lacombe, à vingt ans de gêne, comme ayant participé à la corruption et à la prévarication de son mari : du 3 brumaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible

Jugement rendu par la commission militaire spéciale, établie a Bordeaux, qui acquitte Jean-Jacques Ducasse, instituteur, et ordonne qu'il sera mis sur-le-champ en liberté : déclare Jean Rey, boulanger, complice de tous les crimes spoliateurs, homicides et contre-révolutionnaires de Jean-Baptiste Lacombe, ex-président de la ci-devant commission militaire, et comme tel, le déclare traître à la patrie, ennemi de la révolution, et le condamne à la peine de mort : condamne Pierre Bizat, ci-devant avoué au tribunal du district de Bordeaux, et Jean-Marie-Henri Lacombe aîné, ouvrier en plumes à Toulouse, à la peine de vingt ans de fers, le premier, comme l'un des principaux agens et entremetteurs , le second, comme agent et co-partageant de la prévarication dudit Jean-Baptist Lacombe : condamne Jeanne Lagarde, veuve dudit Jean-Baptiste Lacombe, à vingt ans de gêne, comme ayant participé à la corruption et à la prévarication de son mari : du 3 brumaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie de la Ve. J.B. Cavazza ...[1794]
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  • Subject Heading...itigation, etc Ducasse, Jean-Jacques -- Trials, litigation, etc Trials (Treason) -- France --...
  • Subject Heading (ID)...itigation, etc Ducasse, Jean-Jacques -- Trials, litigation, etc Trials (Treason) -- France --...

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